VIGNEUX - Conseil municipal 30 novembre 2015

VIGNEUX - conseil municipal du 30 novembre 2015 – 19h00
ORDRE DU JOUR

(chrono 01.30) Appel des membres
(02.45) Désignation du secrétaire de séance : Leila SAID

(03.10) - Approbation du procès-verbal de la séance du 09 septembre 2015

(03.20) - nous avons voté : CONTRE
Il ne nous a pas été présenté de cahier de présence à émarger - Art 25 du Ri page 16 et article L 2121-21 du CGCT

(04.15) - Intervention du maire : la gôche et le groupement Rassemblement Bleu Marine ont posé par courriels différentes questions, je vais vous demander de les envoyer 2 à 3 jours avant si ça vous dérange pas, le matin pour le soir cela fait un peu juste. Je vais répondre en 1er au groupe politique du Rassemblement Bleu Marine : Différents courriels nous ont déjà été envoyés. Questions pour lesquels des réponses ont déjà été données par orale en commission et par écrit, en outre un courrier en recommandé vous a été envoyé et vous n’avez pas été cherché ce courrier (à la poste).

(04.60) - Alors Il s’agit de la légalité du règlement intérieur Je vous rappelle que la jurisprudence nous refuse d’accepter les propos (….….propos incompréhensible) dans Le Petit Vigneusien et rappel des compétences de l’administration fiscal ou de la rénovation urbaine des réponses sont déjà fournies (….….propos incompréhensible) et il n’y a aucun intérêt d’y revenir encore une fois en séance.

Questions et réponses à la gôche sur le PPRI (école Pagnol etc…).

(31.45) Intervention du RBM : (JS) SVP m. le maire, je constate que nous avons envoyé nos courriers en même temps que nos collègues, je pense que l’on n’aura pas l’occasion de le lire, parce que cela vous gênerait certainement, au niveau du délai
(31.58) interruption du maire : pas du tout mais comme vous nous l’avez posé, archi posé enregistré vos questions. On vous a fait une réponse à chaque fois, on vous envoie même du courrier que vous n’allez pas chercher
(32.17) Intervention du RBM : (JS) je peux terminer, je vous remercie, donc on va vous faire grâce de vous lire la totalité des questions qui vous gêne, que l’on vous a envoyées le 07 septembre 2015 puisque vous nous dites que vous y avez répondu, donc on va lire vos réponses. Je pense que notre document va paraître quand même dans le compte-rendu

(32.32) réponse du maire : oui oui
(32.33) Intervention du RBM : (JS) d’accord on prend acte, ainsi que la dernière question que l’on vous a envoyé le 27, question numéro 5 que vous n’avez pas abordée
(32.42) réponse du maire : oui, la fusion
(32.43) Intervention du RBM : (JS) oui, je ne l’ai pas entendu dans votre réponse

(32.45) réponse du maire : oui, on en parlera
(32.46) Intervention du RBM : (JS) donc on va en parler ce soir

(32.47) réponse du maire : non, on en parlera, pour l’instant nous sommes toujours en négociation, on n’est pas non plus dans la politique de la chaise vide, on veut négocier au meilleur, s’il y a une fusion qui se fait avec la CAVY, je rappelle que nous avons lancé un questionnaire ou nous avons un peu plus de 1500 signatures on espérait en avoir plus, on va relancer aussi. Moi, je dois revoir le Préfet pour essayer d’obtenir un délai le temps de finaliser cette négociation et je rappelle ce n’est pas n’importe comment, mais il faut oublier qu’au 1er janvier si nous ne nous entendons pas avec la CAVY comme certains le pensent nous aurons l’application de la Loi dans toute sa rigueur au 1er janvier 2016. Et là cela nous coûtera très cher, moi je préfère négocier pour l’instant avec François DUROUVRAY même s’il y en a d’autres qui croient qu’à force de faire la politique de la chaise vide c’est jamais bon, voilà donc, on en reparlera, ne vous inquiétez pas.

(33.55) Intervention du RBM : (JS) Vous nous avez répondu, c’est très bien je vous en remercie m. le maire

DELEGATION de POUVOIRS DU MAIRE (52)

(33.57) - 1 - Bibliothèque – Signature d’un contrat de cession avec la compagnie théâtrale « les trois coups » - 75014 PARIS - 1560€

2 – Bibliothèque – Signature d’un contrat de cession avec la « maison des jeunes et de la culture de Ris-Orangis » - 91130 RIS-ORANGIS
1200€

3 – Bibliothèque – Signature d’une convention avec la bibliothèque départementale de l’Essonne pour le prêt de l’exposition « les livres, c’est bon pour les bébés » -

Gratuit

4 – Bibliothèque – Signature d’une convention avec la bibliothèque départementale de l’Essonne pour le prêt de l’exposition « livres d’enfants d’hier et d’aujourd’hui. Babar, Harry Potter et Cie »
Gratuit

5 – Culture – Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SARL « 20h40 productions » - 20h40 PRODUCTIONS 59000 LILLE
6857.50€ TTC

6 – MF 12-05 - Prestations de transports scolaires, périscolaires, associatifs, culturels, au profit du 3 ème âges et des familles – Signature de l’avenant n° 1 – Sté KEOLIS SEINE SENART 91210 DRAVEIL
pas de modification du marché

(42.50) 7 – MAPA 572 – Marché d’acquisition et de livraison de 3 véhicules d’occasions – COME et BARDON 91178 VIRY-CHATILLON 22 970€ TTC

(42.50) Intervention du maire : m. Stouvenel, je sais que vous avez des questions, vous

(42.57) JS - Merci m. le maire, j’attendais que vous nous donniez la parole, on respecte le règlement intérieur qui est bien fait. M. le maire, pourquoi des véhicules d’occasion qui vont certainement nous coûter plus cher que des voitures neuves à terme, quel type de véhicule ? quel détail ? quelle utilisation ? par qui ?

(43.10) Réponse du maire : Oui, ce sont des véhicules d’occasion qui seront mis dans le pool aux services techniques, des camionnettes etc.. pool qui servent à plusieurs services

Je n’ai pas le détail, on regardera, on vous répondra par écrit

(44.00) JS - par écrit comme d’habitude

Réponse du maire : Oui par écrit comme d’habitude, si vous allez chercher votre courrier

(44.05) JS - vous n’êtes pas obligé de l’envoyer en recommandé, vous savez le courrier arrive,

Réponse du maire : déjà en recommandé vous n’arrivez pas à le prendre

(44.14) JS - Ne vous inquiétez pas le facteur nous connaît

8 – MF 03-01 – Marché de mise à disposition de mobilier urbain publicitaire et d’information – Signature d’un avenant n° 1 – Sté DECAUX 92 523 NEUILLY-SUR-SEINE mobilier urbain, abribus etc…

(42.00) Intervention du maire : c’est pour mettre des informations sur le mobilier urbain, abribus etc.. Aucun coût pour la ville, … après le 31/12 on casse le matériel et on ne met plus de pub …
9 – MF 15-08 – Mise en culture, pose et dépose des suspensions retombantes et arrosage des suspensions et jardinières sur le domaine public de la ville de Vigneux ainsi que la fourniture de plantes annuelles, bisannuelles et chrysanthèmes et la fourniture de divers végétaux –

lot 1 Sté HORTY FUMEL 47500 CONDAT FUMEL – 60 000€ HT + 50 000€ HT = 110 000€

Lot 2 Sté HORTIMANDRES 94520 MANDRES-LES-ROSES – 40 000€ HT

10 – Bibliothèque – Signature d’une convention avec la « compagnie du huitième jour » 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS - 3 000€ TTC

11 – Culture – Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SARL Arthur World 75008 PARIS 7 385€ TTC

12 – Culture – Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec l’association « sur le chemin des étoiles » Dominique CONTE 75007 PARIS
2 500€ TTC

13 – Culture - Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SARL DOUBLE D PRODUCTIONS 75009 PARIS
10 539.45€ TTC

14 – Bibliothèque – Signature d’une convention avec la bibliothèque départementale de l’Essonne pour la mise à disposition d’un outil d’animation dénommé « ciné en balade : festival du cinéma européen en Essonne »
Gratuit

15 – Bibliothèque – Signature d’une convention avec la bibliothèque départementale de l’Essonne pour la mise à disposition d’un outil d’animation dénommé « regards documentaires »
Gratuit

16 – Centre social - Signature d’une convention avec l’association « la contemporaine du graphisme » 91160 PALAISEAU 4 640€ TTC

17 – Cimetière – Reprise par la commune de diverses concessions arrivant à expiration et non renouvelées en 2012 ou les années précédentes
18 – Urbanisme – Signature d’un contrat portant sur une prestation de recensement des dispositifs publicitaires sur la ville – Entreprise CYPRIM 85300 CHALLANS
(41.40) Intervention du maire :Certains panneaux vont disparaitre, d’autres vont être mis aux normes, je ne sait pas combien de m² on n’aura pas le droit de dépasser.
7 680€ TTC

(44.16) 19 – Conclusion d’une convention de mise à disposition de la réussite éducative Vigneusienne d’un local à usage de bureaux administratifs sis 65 avenue Henri Barbusse

Gratuit

(44.16) JS - Quelle est l’action de cette association, vous pouvez nous préciser

Réponse du maire : Oui, la réussite éducative, on lui met les bureaux qui sont au-dessus de la maison de la Justice et du Droit, on leur met des bureaux à disposition, donc on leur fait signer une convention de mise à disposition ce qui est logique.

20 – MAPA 574 – Marché de travaux de remplacement des câbles électriques au complexe sportif Georges Brassens –Sté INEO INFRASTRUCTURES IDF 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
73 900.32€ TTC

21 – MAPA 448 – Marché de maintenance et entretien des portails automatiques de la ville de Vigneux, signature d’un avenant n° 2 – Sté MANEI LIFT SAS 95815 ARGENTEUIL
2 844€ TTC

22 – Contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi d’exécution du contrat de délégation de service public restauration scolaire et municipale – Sté DIAPASON EXPERTISE 91560 CROSNE
8 000€ HT

23 – Signature d’un contrat de vente pour une animation musicale et dansante (vœux du personnel 2016) avec la société « image de marc » - 10800 ROUILLY SAINT LOUP
1 560€ TTC

24 – Signature d’un contrat de vente avec la société Delta Services Organisation dans le cadre du village de Noël (édition 2015) – 75018 PARIS
2 162.75€ TTC

25 – EMAP – Prêt de l’exposition « graphisme et détournement verbal »
Gratuit

26 – Signature d’un contrat de vente avec la société Delta Services Organisation dans le cadre du village de Noël (édition 2015) – 75018 PARIS
3 059.50€ TTC

27 – EMAP – Prêt de l’exposition « graphisme et détournement verbal »

Gratuit
28 – Signature d’un protocole d’intervention d’un psychologue du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France pour les agents de la ville de Vigneux – 78008 VERSAILLES

628€ la journée de vacation – 314€ la ½ journée – 158€ l’intervention auprès d’un seul agent
(35.59) - 29 – Décision de représentation en justice dans un contentieux opposant le centre communal d’action sociale de la commune à un ancien agent. Ancien agent du CCAS qui réclamait une indemnité, on n’a pas voulu lui donner d’indemnité et il nous attaque pour le remboursement de ses frais d’avocats.

Coût ??
30 – MF 13-04 – Fourniture de produits d’entretien et d’hygiène et location de distributeurs – signature d’un avenant n° 4 – Sté DAUGERON

3.71€ HT
31 – MAPA 568 – Poursuite et finalisation de missions d’architecte urbaniste coordonnateur du projet d’aménagement secteur de la Croix Blanche à Vigneux – Agence VEA 94200 IVRY-SUR-SEINE (37.00) prolongation du contrat avec cet architecte suite à du retard dû à la démolition des tours (pb d’amiante)

Montant maximum annuel 80 000€ HT
32 – MAPA 573 – Fourniture et livraison de matériel espaces verts à moteur – Sté CHOUFFOT SAS 91540 FONTENAY-LE-VICOMTE

31 548€ TTC
33 – MAPA 575 – Travaux d’installation d’un bâtiment bois au cimetière – Sté EUROPOSE 93240 STAINS

54 642€ TTC
34 – MF 12-09 – Marché de service d’assurance – signature d’un avenant n° 2 au lot 2 « flotte automobile et risques annexes » - Cabinet STEFANOV/GAN 92260 FONTENAY-AUX-ROSES

30 791.75€ TTC
35 – MAPA 538 – Marché de fournitures de pièces d’habillement pour le paquetage des policiers – signature de l’avenant n° 1 – Sté SENTINEL 92230 GENNEVILLIERS

pas de modification du marché
36 – Prévention – signature d’un contrat avec l’union départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Essonne

1 200€ TTC
37 – Opération de géothermie – conclusion d’un contrat d’assistance et de prestation d’études supplémentaires – Cabinet SERMET

9 675€ HT
38 – MF 15-06 – Appel d’offres ouvert – fourniture et acheminement d’électricité pour les sites de puissance supérieure à 36kva et prestations de services associés – EDF 92009 PARIS-LE DEFENSE

39 – MF 15-09 - Appel d’offres ouvert – fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux de la Ville de Vigneux – GDF SUEZ 76230 BOIS-GUILLAUME

40 – MAPA 516 – Marché de nettoyage et dégraissage des hottes de cuisine et VMC des établissements de Vigneux - signature d’un avenant n° 1 – Sté HC VENTILLATION 93165 NOISY-LE-GRAND

2 880€ TTC
41 – MF 13-04 – fourniture de produits d’entretiens et d’hygiène et location de distributeurs – signature d’un avenant n° 5 – Sté DAUGERON

22.85€ HT
(40.10) 42 – MAPA 576 – Travaux de rénovation d’une salle de sports – Sté ESCHER 75018 PARIS

76 058.88

JS - De quelle salle s’agit-il ?

(40.12) Réponse du maire : Salle de sports privés, pour et dans les locaux de la police municipale (ex-perception) et certains fonctionnaires pourront y aller aussi.

(45.10) JS – Oui m. le maire la 42, mon ami a posé la question avant moi, donc c’est parfait

Coupure du maire : oh oh, votre ami a posé la question

JS - oui, mais nous sommes tous des amis dans cette salle, voyons, on tire tous la machine dans le même sens, on œuvre pour les vigneusiens

43 – Finances – signatures d’un contrat de mise à disposition d’une plateforme et d’un conseil en gestion de dette (en investissement) – Sté TAELYS 75015 PARIS

(38.55) Intervention du maire, qui signale que l’ancien Conseil général va laisser aux Essonniens plus d’un milliard de dettes
4 500€ HT l’an + 2 350€ HT de mise en service

(45.35) JS - j’ai quand même une interpellation, je n’ai pas retrouvé cela dans mes documents, je n’ai pas eu le temps, mais il me semble que l’on a déjà négocié avec une société spécialisée pour étudier la manière de gérer nos dettes, et là, on recommence une nouvelle signature, cela date d’un an environ.

(45.53) Intervention du maire : effectivement, mais tous les ans on doit renégocier les contrats qui sont valable un an
44 – Culture – signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SARL « lande martinez production » - 75019 PARIS

8 967.50€ TTC
45 – MF 15-02 – Acquisition et livraison de fournitures scolaires, matériel pédagogique, livres scolaires et non scolaires jeux et jouets – signature d’un avenant n° 1 aux lots 3 et 4 – PAPETERIE PICHON SAS

Lot 3 = 30 000€ HT + lot 4 = 35 000€ HT
46 – MF 15-11 – Marché de nettoyage des voies de la commune de Vigneux – Sté NICOLLIN SAS 94500 CHAMPIGNY

Coût ?? - pas de montant minimum ni maximum de commande
47 – MAPA 577 – Travaux de ravalement des façades du bâtiment de la vie associative et de la Police Municipale – Ste PEINTEC 94260 FRESNES

72 501.60€ TTC
48 – MAPA 504 - Extension et transformation d’une école existante « Marcel Pagnol » située dans la ZAC du quartier de la Croix Blanche – décision de résiliation

4 309.20€ TTC
49 – MAPA 548 – Marché complémentaire de maitrise d’œuvre relatif à l’extension et à la transformation d’une école existant « Marcel Pagnol » située dans la ZAC du quartier de la Croix Blanche à Vigneux – décision de résiliation

1 001.28€ TTC
50 – MAPA 549 – Marché de maitrise d’œuvre relatif à la réhabilitation d’une école existant « Marcel Pagnol » située dans la ZAC du quartier de la Croix Blanche à Vigneux – décision de résiliation

899.52€ TTC
51 – MAPA 547 – Marché de fourniture et livraison de vêtements de travail pour les services municipaux – signature d’un avenant n° 2 au lot 1 – Sté SECU-POINT 77381 Combs-la-Ville

18 400€ TTC
52 – EMAP – signature d’une convention – avec Régine Lemoine pour le prêt de l’exposition « jeux de miroir »

Gratuit

AFFAIRES A DELIBERER (20)

FINANCES

(46.20) 1 p 24 – Budget ville – Budget supplémentaire 2015 - Mme Monique LAGUIONIE
(53.35) Intervention du RBM : (NV) suite à l’annulation des subventions pour la vidéo protection, pouvez vous nous confirmer que la fin des travaux aura bien lieu ? - combien de caméras sont installées actuellement ? combien en reste-t-il à installer ?

(53.30) Réponse du maire : oui, et nous aurons bien nos subventions, qui sont reportées sur 2016 – il ya environ 60 caméras d’installées et 26 en services. On a été obligé de poser des caméras supplémentaires sur le COSOM car ils volaient les câbles. Comme ils ont été arrêtés on pense que cela va se stopper. Actuellement, réellement 26 sont en fonctionnement – Il y aura plusieurs tranches, il y a des commissions et beaucoup ne viennent pas et pose des questions techniques en conseil et bien je vais vous dire : on a fait des commissions et on fait venir des fonctionnaires sur leur temps de repos et personne n’est là, la prochaine fois on ne répondra pas, il n’y a que la majorité qui est présente, a part vous, une fois,

(55.50) Mme VIARD conteste car elle est présente à chaque fois, et les questions posées intéressent les personnes ici présentes et le public. Je ne pense pas que les questions soient dérangeantes sinon on ne vient pas au conseil, cela ne sert a rien. Généralement je suis présente, donc ce n’est pas pour moi que vous dites cela SVP.

(56.30) (NV) Concernant le budget principal, moins 2 449 000€ quel investissement cela concerne t-il ?

(56.55) Réponse du maire : C’est dans l’annexe, immobilisation en cours l’opération Pagnol.

(01.03.58) Oui, monsieur euh…

(01.03.59) (JS) moi c’est monsieur Stouvenel, question protocolaire m. le maire: dernier conseil municipal, j’étais intervenu pour que le « terrain noir » qui a été transformé, refait, porte le nom d’HENRI CHARON, je me suis fait hué, rué dans les brancards, j’ai eu beau défendre la mémoire de ses braves résistants qui ont été fusillés pour la France,

(01.04.25) interruption du maire : oui, terrain noir qui est devenu vert

Vous m’avez dit « non non c’est écrit dans tous les documents : complexe Georges Brassens, on ne changera pas patati patata » Et là je ne sais pas si c’est une faute de plume ou si je dois vous féliciter, mais à la page 22, il est quand même écrit « COMPLEXE SPORTIF CHARON ».

(01.04.45) Réponse du maire : Ben, il y a une erreur, une coquille

Donc c’est une faute de plume ! Je vous remercie.

(01.07.35) - nous avons voté : CONTRE, la gôche : contre, la majorité : pour

(01.08.40) 2 p 27 – Conclusion d’un protocole de transaction suite à un contentieux avec l’entreprise CEGELEC Paris - Mme Monique LAGUIONIE – (pour solde de tout compte = 140 835.08€)

(Protocole non joint en annexe, dans le cadre des 5 jours légaux)

NDLR : encore une bavure !

(01.11.26) Réponse du maire : On vous l’envoie par mail, cela vous va ?

(01.11.40) Intervention du RBM : (JS) SVP m. le maire, les montants sont quand même assez conséquents

(01.11.42) coupure du maire : ben oui, faut bien réparer

Ma question : Quelle poursuite on a engagé contre les racailles ? es ce que l’on a un espoir ? ou es ce que l’on va laisser perdurer ce genre d’exploit pour payer encore de notre poche.

(01.12.05) Réponse du maire : D’après vous, vous croyez que l’on a les noms inscrits sur les dégradations. Non pas encore. Et mettre une caméra sur chaque panneau ou abris de bus va nous coûter très cher. Non on n’a pas pu poursuivre les racailles, c’est ça.
(01.12.18) Effectivement j’ai dit le mot RACAILLE, je maintiens

(01.12.25) Réponse du maire : C’est pour cela que nous sommes obligés de payer

(01.13.10) - nous avons voté : POUR, la gôche : ?, la majorité : pour

(01.13.24) 3 p 29 – Admission en non valeur de produits irrécouvrables - Mme Monique LAGUIONIE

Etat 2014 = 72 508.02€ + Etat 2015 = 25 246.36€ soit un total de 97 754.38€
(01.15.05) - nous avons voté : ABSTENTION , la gôche : pour, la majorité : pour

URBANISME

(01.15.15) 4 p 31 – Remise gracieuse de pénalités de retard dans le cadre du paiement des taxes d’urbanisme – M. Patrick DUBOIS – SCI Clos Guillaume : 339€

(01.17.35) - nous avons voté : ABSTENTION, la gôche : ?, la majorité : pour

VIE ASSOCIATIVE

(01.17.41) 5 p 33 - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015 à l’association des parents du conservatoire APEC – Mme Colette KOEBERLE – 200€ 30 adhérents dont 20 Vigneusiens
(01.20.50) - nous avons voté : CONTRE, la gôche : pour, la majorité : pour

(01.20.50) 6 p 35 – Attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2015 à l’association Les usagers du centre social l’Amandier – Mme Colette KOEBERLE – 600€ intervenant sur un atelier couture
(01.21.04) - nous avons voté : CONTRE, la gôche : pour, la majorité : pour

(01.19.40) 7 p 37 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Les jardiniers de Vigneux – Mme Colette KOEBERLE – 500€ (suite vandalisme et vols.)
(01.19.50) Intervention du RBM : (NV) on m’a confirmé en commission que cette association avait une assurance

(01.19.58) interruption du maire : vous noterez qu’elle y est présente

(01.20.05) Une subvention de 500€ va leur être accordée, cette association est composée de 50 adhérents, cela fait 10€ par adhérent. Es ce vraiment aux Vigneusiens de payer cette subvention, es ce sérieux ?

(01.20.12) Interruption du maire : C’est les aider au même titre que l’on aide d’autres associations, je vous rappelle que tout a été détruit, volé, faut quand même les aider, si vous n’êtes pas d’accord cela n’engage que vous

(01.20..35) permettez que je termine, voila ce que nous dénonçons, il faut toujours mettre la main à la poche, alors que certaines associations pourraient largement s’en passer, comme celle-ci par exemple.

(01.20.10) - nous avons voté : CONTRE, la gôche : pour, la majorité : pour

SPORTS

(01.21.20) 8 p 39 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association La Nautique de Vigneux – M. Joel GRUERE – 1 000€ achat d’un moteur

(01.21.55) - nous avons voté : CONTRE, la gôche : pour, la majorité : pour

BIBLIOTHEQUE
(01.22.00) 9 p 41 – Bibliothèque – Demande de subventions pour les projets homologués « 70eme anniversaire » demande de subvention pour les journées Charlotte DELBO 2015 auprès du Ministère de la défense – M. Daniel VILLATTE - 5 000€ (6 542€ à demander au ministère de la défense)
(01.21.55) - nous avons voté : ABSTENTION, la gôche : pour, la majorité : pour

CULTURE

(01.22.60) 10 p 43 – Fixation des tarifs pour l’accès du public aux spectacles vivants – modification de la délibération n° 15.146 – M. Daniel VILLATTE - petite coquille, les tarifs passent de 16 à 18€ et de 13 au lieu de 11, de plus pour les seniors (+65ans) un tarif réduit de 5€ de moins.
(01.24.00) - nous avons voté : CONTRE, la gôche : pour, la majorité : pour

JEUNESSE

(01.24.10) 11 p 48 – Modification de la grille tarifaire pour l’accès des jeunes 11/25 ans aux activités et animations du pôle action jeunesse à compter du 1er janvier 2016 – M. Thomas CHAZAL - revalorisation
(01.26.15) - nous avons voté : ABSTENTION, la gôche : contre, la majorité : pour

EDUCATION

(01.26.20) 12 p 50 – Signature d’une convention avec la ville de Soisy-sur-Seine concernant le règlement des frais d’un enfant Vigneusien scolarisé dans une école spécialisée de cette ville – M. Thomas CHAZAL
- nous avons voté : POUR, la gôche : pour, la majorité : pour

(01.28.19) 13 p 52 – Signature d’une convention avec la ville de Corbeil-Essonnes concernant le règlement des frais de restauration d’un enfant de Vigneux-sur-Seine scolarisé dans une école spécialisée de cette ville – M. Thomas CHAZAL
- nous avons voté : POUR, la gôche : pour, la majorité : pour

(01.28.30) 14 p 54 – Règlement des frais de scolarité pour trois enfants de Vigneux-sur-Seine scolarisés dans une école de la ville d’Ozoir-la-Ferrière pour l’année scolaire 2014/2045 – M. Thomas CHAZAL
- nous avons voté : POUR, la gôche : pour, la majorité : pour

EDUCATION

(01.28.40) 15 p 55 – Recensement rénové de la population – Fixation des rémunérations des agents concourant à cette tâche pour l’année 2016 – Christina PEDRI (augmentation de 2% de vacations)
- nous avons voté : POUR, la gôche : pour, la majorité : pour

(01.29.49) 16 p 59 – Cimetière – Concessions, cases, taxes et redevances funéraires – Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2016 – Mme Christina PEDRI (augmentation de 2% des tarifs) dont 1/3 reversé hors budget au CCAS

(01.31.05) Intervention du maire : oui, vous voulez acheter un monument
(01.31.08 ) Intervention du RBM : (JS) non, j’ai déjà mon caveau qui est réservé et ce n’est pas dans Vigneux, vous n’aurez pas à venir me porter des fleurs, ne vous inquiétez pas.

Naturellement, on va voter contre, car c’est encore 2% d’augmentation sur l’ensemble des 2 délibérations. Je ne sais pas si vous vous rendez compte, mais tous les ans vous rajouter 2%.

A ma connaissance, du coût de la vie, on est en train d’exploser, là, il y a quelque chose qui ne va pas. Je pense qu’il faudrait commencer à faire des DIMINUTIONS de 2% chaque année, c’est ce que l’on vous suggère.

(01.31.56) - Cela était ma 1ere intervention, ma 2eme intervention porte sur la répartition des recettes :

1/3 hors budget est versé au centre communal d’action sociale, cela est une subvention DEGUISEE, que cela vient-il faire là ?. Ces gens-là, on une subvention COLOSSALE, ils n’ont pas à avoir encore une subvention cachée. Cela n’a rien à faire là et on vous remercie de bien vouloir supprimer cette subvention déguisée

(01.32.40) Réponse du maire : Bien et bien écoutez, on ne la supprimera pas, on va voir cela au vote tout de suite

(01.33.26) - nous avons voté : CONTRE, la gôche : contre, la majorité : pour

(01.33.40) 17 p 63 – Cimetière – vente de monuments, signes funéraires, caveaux se trouvant sur des sépultures reprises – Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2016 – Mme Christina PEDRI (augmentation de 2% des tarifs)
(01.33.40) - nous avons voté : CONTRE, la gôche : contre, la majorité : pour

AFFAIRE JURIDIQUE

(01.33.50) 18 p 64 – Avis de la commune à plusieurs demandes de dérogation au repos dominical (loi MACRON, de 5 à 12 dimanches par an) – m. le maire – Sté AUCHAN – NORAOTO – Halle aux Chaussures – MD Services – Gari Bag – Julie Mercerie.

(01.35.05) Intervention du RBM : (NV) Notre groupe est farouchement opposé à la libéralisation du travail dominical, nous sommes attachés à cette tradition historique qui permet aux familles et amis de retrouver en ce beau jour qu’est le dimanche. Notre société est déjà en mal de vivre. A terme, un abandon quasi général du repos dominical viendra totalement bouleverser l’ordre économique et social, pourrait causer une désorganisation profonde dans nos sociétés et en particulier de la cellule familiale. De plus, nous ne sommes pas si sûres que travailler 12 dimanches par an sera bien économiquement. Il y a les 8 dimanches travaillés à l’occasion de Noël et jour de l’an et c’est bien suffisant et les 4 dimanches sont rajoutés en raison des débuts de soldes. Soldes que nous avons maintenant toute l’année. De plus, la concurrence déloyale imposée aux petits commerçants par les grandes surfaces entrainera un préjudice supplémentaire aux petits commerces. Par ailleurs, l’argument qui consiste à dire que les salariés auront le choix de travailler ou pas est faux. Si le patron ouvre tous ses dimanches, les salariés devront être présents. Et pour finir, céder à l’augmentation du travail dominical, c’est céder au bien commun et de pouvoir se reposer et se livrer aux activités que l’on a librement choisies. Dans un proche avenir, nous pouvons être à peu près sûrs que le dimanche sera un jour normal travaillé et qu’un autre jour choisi sera chômé, je vous laisse deviner lequel… et je suppute que ce sera le vendredi. Nous voterons contre cette délibération.

(01.37.12) Réponse du maire : Bien, on a compris votre intervention, je vais laisser parler quelqu’un qui va vous répondre, quand vous dîtes que le personnel n’aura pas le choix, je vais laisser parler Mme Gadgio qui travaille à Auchan.

Mme Gadgio : Ce n’est pas du tout une obligation, je peux vous le confirmer, je ne fait aucun dimanche pour le mois de décembre et toute personne qui ne veut pas le faire ce n’est pas obligatoire.

(01.39.15) - nous avons voté : CONTRE, la gôche : contre, la majorité : pour

RESSOURCES HUMAINES

(01.39.25) 19 p 79 – Rémunération des intervenants des activités péri-scolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires – m. le maire
(01.40.05) Intervention du RBM : (JS) Je vais même aller dans votre sens, puisqu’on est en train de payer des gens, on subit une réforme que nous a imposé la gôche, si on a bien compris.

(01.40.30) - nous avons voté : abstention, la gôche : pour, la majorité : pour

(01.40.40) 20 p 81 – Personnel communal – Modification n°3 du tableau des effectifs de la ville et du CMPP – m. le maire
(01.42.44) Intervention du RBM : (JS) On votera contre, plusieurs questions : On redemande pour la énième fois l’organigramme complet avec lien de subordination complète de l’ensemble du personnel de la ville. Ce sont quand même nos employés, c’est nous qui payions.

ON VOUS RAPPEL QU’IL N’Y A PAS D’ARGENT PUBLIC, IL N’Y A QUE L’ARGENT DES CONTRIBUABLES

Nous notons tout de même pour cette année une réduction du nombre d’emplois mais c’est fictif puisque comme vous venez vous-même de le dire ça va être des régularisations qui seront faites pour la saison prochaine. Donc aucune félicitation, il n’y a aucune réduction

(01.43.24) Réponse du maire : Bien, on peut passer au vote

- nous avons voté : CONTRE, la gôche : abstention, la majorité : pour

Fin (01.43.44)

Ont participé à nos travaux : Mme VIARD – M. STOUVENEL

* NDLR = Note De La Rédaction