VIGNEUX - Conseil municipal 14 décembre 2015
VIGNEUX - conseil municipal du lundi 14 décembre 2015 – 19h00
ORDRE DU JOUR
(chrono 1.35) Appel des membres
(03.00) Désignation du secrétaire de séance : Thomas CHAZAL
DELEGATION de POUVOIRS DU MAIRE (09)
(03.20) 1 - MAPA 516 – Marché de nettoyage et dégraissage des hottes de cuisine et VMC des établissements de Vigneux – Signature d’un avenant n°0 2 -
1 920€ TTC
2 – MAPA 547 – Marché de fourniture et livraison de vêtements de travail pour les services municipaux – Signature de l’avenant n° 1 au lot n° 5 –
.00€
3 – Opération de géothermie – Conclusion d’un contrat d’assistance juridique en vue d’une nouvelle délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur –
étude pour 6 000€ HT
(03.45) Intervention du RBM : (JS) - Bonjour M. le maire, chers collègues, voila encore une étude à 6000€, nous souhaitons attirer votre attention sur nos deniers publics, financer ces études, c’est parfait à condition qu’elles soient sérieuses, car nous retrouvons dans vos délégations nombres d’avenants qui ne devraient plus exister. Quand une étude est faite le prix doit être arrêté et l’on ne devrait plus avoir des avenants aussi conséquents.
Réponse du maire : …. C’est tout. On peut passer aux délibérations
4 – Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SARL LOJ PRODUCTIONS –
4 484€ TTC
5 – BIBLIOTHEQUE – Signature d’une convention avec la bibliothèque départementale de l’Essonne pour le prêt de l’exposition « Comment un livre vient au monde » -
00€
6 – ENVIRONNEMENT – Signature d’un contrat avec l’association « Recyclage Ecocitoyen Label Solidaire » - 3 240€ TTC l’an
7 – ENVIRONNEMENT – Signature d’un contrat avec l’association « Recyclage Ecocitoyen Label Solidaire » - 3 628.80€ TTC l’an
8 – Marche de location, entretien, maintenance et assurance de deux journaux électroniques –
avenant n°3 - 5 112€ TTC
9 – EMAP – Signature d’une convention avec Caroline KENNERSON pour le prêt de l’exposition « de mémoire… » (46h x ? - délibération du 19 mai 2008)
(04.50) Intervention du RBM : (NV) Quelle est le montant de la dépense ?
Réponse du maire : Il ne nous est pas donné de budget, d’après M. VILLATTE cette dépense serait prise sur le budget de L’Ecole Municipal d’Arts Plastics.
AFFAIRES A DELIBERER (24)
URBANISME
(05.00) - 1, p 07 – Approbation de la modification du plan local d’urbanisme (PLU) + CD ROM joint – M. Patrick DUBOIS - Présentation de diapo en vidéo-projection, et exposé de M. VIDAL consultant expert mandaté pour le PLU. Altération de la zone pavillonnaire, le COS est supprimé, périmètre de sauvegarde des commerces (nouveaux) regroupés en pôle sur les «placettes», révision du plan de zonage de l’assainissement (SIAGE), exigence de pleine terre au moins 0.80m de profondeur en UB) pour les eaux de ruissellement, en zone pavillonnaire la surface de pleine terre pour construire passe de 40 à 60% non couverte avec surface minimale de 30 m², harmonisation des clôtures, suppression de la taxe parking au 01/01/2015, équipement : récupéré le château rue Pierre Marin pour la mairie, prévision sur le terrain INTERCERO ex-PARA sera construit outre des immeubles une crèche et un groupe scolaire, PNRU promouvoir la mixité sociale dans la commune….
(42.05) - nous avons voté : CONTRE – Gôche : Abstention – Majorité : pour
(43.00) - 2, p 15 – Adoption du protocole de préfiguration de l’Oly (place du soleil) et de la place du 8 mai (ZAC de la Croix Blanche) – M. Patrick DUBOIS – opération de réaménagement. Déplacement du marché de la «Patte d’Oie», pb de la ligne des Bus, démolition de la barre R+9 «OPIVOY» remplacés par des R+3 ou R+4, les autres bâtiments brique rouge R+3 et R+4 sont conservés,
(59.20) Intervention du RBM : (JS) Dans le cadre de la conservation des services publics, qui a notre avis est tout aussi utile qu’une perception c’est l’établissement d’un poste de police NATIONALE sur Vigneux et l’emplacement nous paraît tout à fait idéal.
(59.40) Réponse du maire : je vais vous répondre, comme je l’ai déjà répondu, actuellement on passe des conventions avec les polices municipales voisines Crosne, Montgeron Vigneux, cela va permettre d’avoir des hommes dehors plutôt que d’avoir un bâtiment où il faut 3 ou 4 hommes pour le garder. Il n’y a pas assez d’agents à Draveil qui est en sous-effectif. Que l’on donne déjà les effectifs à Draveil à Montgeron après on verra si on peut faire un poste de police. La population demande plus des patrouilles de nuit, des patrouilles de journée, que l’on fasse respecter les stationnements n’ importe où, le Code de la route, arrêter les cambriolages qui se passent dans les quartiers. D’ailleurs je vais vous proposer dans très peu de temps «le voisin vigilant»
(01.01.35) - nous avons voté : ABSTENTION - la Gôche : ? - la droite : pour
NDLR : manque pas de culot notre maire, c’est son parti (Talonnette 1er) qui a supprimé 6500 policiers, qui sont du devoir régalien de l’état pour lequel on paie l’impôt, et il nous impose en substitution une police municipale que nous finançons par nos impôts locaux – C’EST LA DOUBLE PEINE.
(01.01.45) - 3, p 17 – ZAC de la croix blanche – finalisation du lot 1 A – Cession complémentaire de parcelle
– M. Patrick DUBOIS – Parcelle AT 173 (1192 m² pour 1 euro) opération de remembrement
(01.02.40) - nous avons voté : ABSTENTION - la Gôche : Abstention - la droite : pour
(01.02.50) - 4, p 20 – Conclusion d’une convention-cadre portant sur l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires politique de la Ville de l CASVS – M. Patrick DUBOIS – abattement 30% maxi, fonds à utiliser par les bailleurs en action des quartiers vers les locataires, montants pour 2014 : Batigère Croix Blanche 22 000€ - Batigère Oly 150 000€ - Batigère Bergerie 328 000€ - Sablière Croix Blanche 24 091€ – i 3F Croix Blanche 103 772€ - SIEMP Croix Blanche 200 000€ - Toit et Joie 23 694€ - OPIVOY Brique Rouge 53 162€
(01.09.10) - nous avons voté : POUR - la Gôche : pour - la droite : pour
FINANCES
(01.09.20) - 5, p 24 – Ouverture anticipée des crédits d’investissements 2016 – autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget – Mme Monique LAGUIONIE
Cela représente le quart des ouvertures de crédit possible… on vous enverra le détail par courrier … (01.12.50) le maire s’engage à envoyer le courrier et lire le double lors du prochain conseil !
(01.13.25) Intervention du RBM : (JS) le maire : oui monsieur, c’est pour la même chose (que la gôche) je suppose je ne sais pas m. le maire si ce sera la même chose, à moins que vous ne lisiez dans mes pensées – on n’ira pas en vacances ensemble, ne vous inquiétez pas, ni au restaurant. Soyons sérieux c’est tout de même le quart du budget de la commune.
Comme à votre habitude, vous allez nous faire voter le budget FIN MARS, qui n’est autre que la date limite légale et ce, sans avoir eu accès aux comptes administratifs anticipés.
Nous vous demandons d’AVANCER le vote du budget primitif ou mieux le DOB, qui pourrait se faire dès maintenant et non 15 jours avant le vote du budget.
Je vais anticiper votre réponse, vous allez nous répondre en dilettante qu’il est en cours de montage, ce qui nous contraint à voter, contre cette délibération. Vous nous répondrez par écrit on le sait….
(01.14.40) - nous avons voté : CONTRE - la Gôche : ? - la droite : pour
CENTRE SOCIAL
(01.14.45) - 6, p27 – Centre social l’Amandier – Approbation du nouveau projet social du centre social l’Amandier 2016-2019 – Elisabeth DEGRADE – Renouvellement de la convention pour 4 ans (2016 2020)
(01.20.35) - nous avons voté : CONTRE - la Gôche : pour - la droite : pour
VIE ASSOCIATIVE - SPORT
(01.21.00) - 7, p 30 – Conclusion d’un contrat de bail avec la société immobilière i3F pour la mise à disposition de trois locaux – Mme Colette KOEBERLE – Bail pour une durée de 20 ans reconduit pour la même durée (350m²) place Joseph Huido
(01.23.30.) Intervention du RBM : (JS)
1 – Nous ne sommes pas concertés, mais nous allons vous poser un peu les mêmes questions,
Bien, trois associations vont bénéficier de locaux. Pouvons-nous connaitre lesquelles et leurs activités, dès maintenant ? Réponse du maire : prévision : Club Microtel, Club A6CV (aide aux devoirs, gym, sports etc..) et ?
2 - Ces associations qui ont des membres adhérents, vont-elles nous payer un loyer ?
Réponse du maire : Non, pas prévu de percevoir de loyer. Cela nous coûte environ 900€ par mois.
(01.25.25) - nous avons voté : CONTRE - la Gôche : pour - la droite : pour
(01.25.45) - 8, p 33 – Actualisation de la participation financière des usagers du C I S centre d’initiation Sportive – M. Joël GRUERE – tarif passe de 8 à 15 € pour les stages sportifs env 90% d’augmentation
(01.27.05) Intervention du RBM : (JS) Nous allons vous féliciter, vous prenez conscience du coût des choses, car vous augmentez enfin les tarifs des utilisateurs, TARIFS qui étaient et sont toujours DERISOIRES.
En vous rappelant qu’il n’y a pas d’argent public mais que l’argent des CONTRIBUABLES, nous ne voterons pas contre ce début d’effort.
Réponse du maire : Bien
(01.27.35) - nous avons voté : ABSTENTION - la Gôche : contre - la droite : pour
(01.27.45) - 9, p 35 – Conclusion d’une convention avec la fédération Française de Rugby en vue de favoriser la pratique du rugby – M. Joël GRUERE -
(01.29.08) - Intervention du RBM : (JS) M. le maire,
1 - Nous ne pouvons que nous féliciter bien sur qu’un club sportif se crée sur la ville, il y en a tant qui ont disparu. Par exemple pouvez-vous nous dire où vous en êtes de votre engagement sur la reprise du club de HAND BALL ?
Réponse du maire : oui, Je suis en pourparlers avec certaines personnes, ça va redémarrer mais pas tout de suite.
Vous nous avez déjà dit cela il y a un an, c’est bien cela va arriver …
Réponse du maire : Je vous redirais peut-être cela l’année prochaine
Je n’en doute pas.
(01.29.38) 2 - Bien que n’exerçant plus de fonctions dans des associations sportives vigneusiennes, il ne vous a pas échappé que j’ai quelques connaissances du milieu sportif et notamment des pratiques des fédérations délégataires et affinitaires. A ce titre, l’article 2 de cette convention, nous alerte en son évasive rédaction. Je cite : Mettre à disposition du club un terrain adapté à la pratique du rugby !
(01.30.10) Ici cela veut dire que vous devrez suivre les obligations des textes fédéraux en matière d’aménagement au fur et à mesure de la montée de division du club donc des coûts non négligeables
Coupure du maire : le terrain de rugby on l’a déjà
Au fur et à mesure que l’on monte en division, les dimensions ne sont plus les mêmes, les règles ne sont plus les mêmes et les clôtures ne sont plus les mêmes, avez-vous anticipé cela, et si oui, ce que nous ne doutons pas. A combien cela se chiffrera-t-il ?
(01.30.25) Réponse du maire : Pour l’instant on n’en sait rien combien cela va coûter, pour l’instant on débute, laisser le temps au club.
(01.30.50) il est ensuite spécifié : et a l’accueil de ses adhérents
Le rugby contrairement au football et a de nombreuses autres disciplines, à un fort aspect convivial entre tous les pratiquants du club recevant et des clubs visiteurs. Ici l’accueil des adhérents doit se traduire obligatoirement par un club housse. L’avez-vous prévu, l’avez-vous chiffré, si oui ce que nous ne doutons pas, à combien et à quel emplacement ?
(01.31.35) Réponse du maire : Le club housse existe et il a été financé par une entreprise et le club en rembourse une petite partie. La ville n’intervient pas financièrement dans le club housse. La seule chose où nous sommes intervenus c’est l’assainissement, l’électricité, tous les branchements et les fluides, c’est tout.
(01.32.05) Vous nous avez déclaré que cette association existe déjà et qu’elle touchait une subvention, hors je ne l’ai pas vue dans les comptes
Réponse du maire : Ce club était avant sur les terrains d’EdF,
(01.32.30) JS : je m’en fou, ce que je demande c’est le montant de la subvention
Elle reçoit une subvention annuelle de 4 à 5000 €
(01.32.46) - nous avons voté : POUR - la Gôche : pour - la droite : pour
JEUNESSE
(01.32.60) 10, p 37 – Actualisation du dispositif d’aide à l’obtention du permis de conduire à destination de la jeunesse – M. Thomas CHAZAL
(01.39.10) Intervention du RBM : (NV) A ce jour combien de jeunes vont bénéficier de l’aide à l’obtention du permis de conduire, qui est je le rappelle de 450€ par jeune et pour 30 jeunes soit un total de 13 500€ en 2015. Lors de la séance du 07 avril 2015, nous vous avions demandé le rapport du directeur de la structure jeunesse, M. Ranvier s’est engagé à nous le fournir ainsi que celui de 2016.
Nous comptons donc sur vous, pour nous remettre à tous les élus ces rapports au complet.
Coupure du maire : à M. Ranvier : tu as fait ça !
NV : Oui, il a fait cela, merci M. Ranvier.
(01.40.00) Réponse du maire : bien nous pouvons passer au vote.
(01.40.10) - nous avons voté : CONTRE - la Gôche : pour - la droite : pour
POLICE MUNICIPALE
(01.40.18) 11, p 41 – Déploiement des procès-verbaux électroniques (PVE) – Signature d’une convention de mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur la commune de Vigneux avec la Préfecture de l’Essonne – M. le maire
(01.42.15) Intervention du RBM : (NV) m. le maire, nous sommes naturellement pour que les infractions, dégradations, etc. soient payées par leurs auteurs. Cependant nous ne voulons pas exagérer la pénalisation des contribuables vigneusiens. Sur quelle zone va s’étendre la verbalisation ?, quel type de contravention ?. Nous n’avons toujours pas officiellement connaissance des tarifs de stationnement au parking de la gare (il semble que gruere a dit 25.00€), sera-t-il moins coûteux pour les vigneusiens, quel seront la zone et le tarif des parcmètres, y aura-t-il des cartes pour les résidents.
(01.42.50) Réponse du maire : Pour les horodateurs le marché est en cours actuellement avec deux sociétés, on vous donnera les tarifs en temps et en heure, Il y aura des cartes pour les résidents et un tarif préférentiel pour les Vigneusiens et un peu plus cher pour les autres
(01.43.15) - nous avons voté : ABSTENTION - la Gôche : contre - la droite : pour
MARCHES PUBLICS
(01.43.40) 12, p 45 – Compte rendu d’exploitation des marchés d’approvisionnements dans le cadre de la délégation de service public pour l’exercice 2014 – M. Daniel VILLATTE – (marché avec Ste des Fils GERAUD, signé le 28 juillet 2000 pour 25 ans par l’ancienne municipalité- marché A France 1 commerçant, marché Patte d’Oie 23 commerçants, d’où un vertigineux déficit)
(01.45.10) - nous avons pris acte
(01.45.25) 13, p 49 – Jury de concours et d’appels d’offres de maitrise d’œuvre – désignation des délégués du conseil municipal – M. le maire
(01.45.00) Intervention du RBM : (NV) m. le maire nous présentons Mme VIARD comme titulaire, M. STOUVENEL comme suppléant
(01.47.15) Réponse du maire : si ça vous dérange pas, on va voter à main levée, énumération des 3 listes UMP – PS - RBM
Vote : liste UMP nous avons voté : ABSTENTION - la Gôche : ? - la droite : pour
Vote : liste PS nous avons voté : POUR - la Gôche : pour - la droite : contre
Vote : liste RBM nous avons voté : POUR - la Gôche : pour - la droite : contre
(01.48.35) 14, p 52 – Lancement d’une procédure de concours de maitrise d’œuvre – Fixation du montant des indemnités à verser aux candidats – M. Daniel VILLATTE
(01.51.45) Intervention du RBM : (JS) C’est nous qui payons ou les candidats qui nous paient ?
Réponse du maire : c’est nous qui payons
(01.52.25) - nous avons voté : CONTRE - la Gôche : pour - la droite : pour
AFFAIRE JURIDIQUE
(01.52.30) 15, p56 – Commission communale des impôts directs – désignation de nouveaux membres – M. le maire
(01.53.50) Intervention du maire : il y a eu appel à candidatures dans le public
(01.54.25) - nous avons voté : CONTRE - la Gôche : Abstention - la droite : pour
(01.54.45) 16, p 60 – demande de protection fonctionnelle pour un agent municipal – M. le maire
(01.55.20) - nous avons voté : POUR - la Gôche : pour - la droite : pour
(01.55.30) 17, p 62 – Autorisation d’un abandon de créances en faveur d’un ancien locataire de la commune – Mme Monique LAGUIONIE – cela est une erreur de facturation de l’administration communale
Intervention du maire :
(01.56.35) - nous avons voté : POUR - la Gôche : Abstention - la droite : pour
(01.56.50) 18, p 64 – Commémoration annuelle de la Victoire et de la Paix – Ajout de noms au monument aux morts pour la Patrie – Mme KOEBERLE – rajout de 5 noms de la guerre 14/18 sur le monument aux morts
(01.57.20) - nous avons voté : POUR - la Gôche : pour - la droite : pour
(01.57.30) 19, p 67 – Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de la collecte des déchets ménagers et assimilés – Mme BAILLOT
(01.58.10) Intervention du maire : pas de question on peut passer au vote : qui s’abstient,
(01.58.20) Intervention du RBM : (JS) On prend acte m. le maire
(01.58.25) - nous avons pris acte
(01.58.30) 20, p 73 – Rapport annuel d’activité 2014 de la communauté d’Agglomération Sénart Val de Seine – M. le maire
(02.00.10) - nous avons pris acte
(02.00.15) 21, p 75 – Rapport annuel 2014 du service public de distribution d’électricité d’ERDF – M. Gabin ABENA
(02.01.60) Intervention du RBM : (JS) Nous n’ignorons pas les contrats de concessions entre les villes et ERDF avec les taxes et reversions qui en découlent, ce qui nous imposent de ne traiter qu’avec Edf sans mises en concurrence. Avez-vous cependant pour réduire considérablement nos factures, envisagé la pose de panneaux photovoltaïques sur l’ensemble des bâtiments communaux et notamment des gymnases qui offrent de très grandes surfaces planes. De nombreuses villes ont adopté ces équipements, qui réduisent, voir annule les factures au moins d’éclairage.
(02.03.20) - nous avons pris acte
(02.04.10) Réponse de ABENA : non, on n’a pas envisagé - Réponse du maire : nous allons envisagés des panneaux.
JS : m. le maire vient de dire qu’il a envisagé, c’est très bien, bravo
(02.04.20) 22, p 77 – Rapport annuel 2014 du service public de distribution de gaz de GRDF M. Gabin ABENA
(02.04.50) - nous avons pris acte
(02.04.55) 23, p 79 – Conclusion d’une convention pour l’installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la distribution publique de gaz naturel – M. Gabin ABENA
Intervention du maire : pose par GRDF de compteur communiquant sur l’ensemble de la commune
(02.07.20) - nous avons voté : POUR - la Gôche : pour - la droite : pour
(02.07.30) 24, p 83 – Approbation du nouveau nombre d’élus municipaux amenés à représenter la commune de Vigneux au sein du nouvel établissement public de coopération intercommunale – M. le maire (02.10.30) – Nous vous demandons de voter pour 68 sièges à l’EPCI, Yerres veut en mettre 70 pour avoir la majorité
(02.11.00) Puis, pas avant le 1er janvier nous voterons nos candidats opposants et majorités repris sur ceux qui siégeaient déjà. A la proportionnelle (1 ou 2 pour l’opposition)
(02.15.15) Intervention du RBM : (JS) Nous tenons d’abord à affirmer notre totale opposition à ce charcutage des socialistes. Nous pouvons parfois être d’accord m. le maire, c’est l’intérêt de la commune qui passe avant tout. Nous avons aussi regardé, c’est la loi qui nous guide, si nous avons 12 sièges qui nous sont acquits au sein de l’EPCI, suivant l’article 262 du code électoral en se référant aux modalités de distribution des sièges au conseil communautaire, nous devons suivre la règle de répartition des sièges. Ce qui donnerait 9 sièges à la majorité, 2 sièges à la gôche et un à notre groupement. Ce n’est pas moi c’est la loi faite sur la base des élections au conseil municipal. Si l’on déroge à cela, on déroge à la loi
Réponse du maire : bien, nous devons voter pour le nombre de sièges (à 68)
(02.16.45) - nous avons voté : CONTRE - la Gôche : contre - la droite : pour
(02.17.20) Intervention du maire : il nous faut approuver le nom du siège car c’est obligatoire. Le nom prévu est VAL d’YERRES – VAL de SEINE
(02.17.30) - nous avons voté : CONTRE - la Gôche : ? - la droite : pour
(02.17.39) - Le maire l’ordre du jour étant épuisé je lève la séance, merci
(02.17.45) Intervention du RBM : (JS) m. le maire, on n’a pas terminé, vous avez oublié de parler du lieu du siège social, s’il y a fusion
(02.17.55) Réponse du maire : pour l’instant il reste où il est, il est envisagé à la place des anciens locaux de France Télécom à Montgeron (NDLR à coté du magasin LECLERC)
(02.18.25) Intervention du RBM : (JS) on vous remercie de cette précision mais on est totalement contre car cela va faire encore des coûts supplémentaires pour les contribuables
(02.18.40) Réponse du maire : La séance étant levée on ne tiendra pas compte de votre dernière intervention.