VIGNEUX Conseil Municipal 25 06 2014
VIGNEUX Conseil Municipal 25 06 2014
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance.
Le Maire annonce qu’il rajoute un point à l’ordre du jour.
Délégation du maire - 15 décisions ont été prisent par le Maire.
Question Orale de M. HOLTGHEN sur le fonctionnement du CCAS concernant le mode d’attribution des aides, suite à malversation. Le Maire dit que cela a été réprimé et les sommes remboursées. Pas de réponse aux procédures et modalités d’attribution des aides, Une réponse écrite serait donnée dans la semaine !
Question orale sur la sécurisation du quartier du gros buisson (vitesse excessive). Le maire répond à M. HOLTGHEN si vous financez, on fera les travaux ! Mme LAGUIONIE : vous promettez, mais vous ne donnez pas.
Intervention du RBM - sur la personne déplacée du CCAS au centre CMPP avec salaire égal, quels sont donc les sanctions que vous avez prises ? Le Maire : Elle a remboursé et a été déplacée du lieu de travail avec perte de prime de régisseur, que voulez-vous, qu’on la fusille !
Votre réponse ne nous satisfait pas, il y a eu détournement de nos fonds publics. Le Maire rajoute qu’il y a eu une plainte de déposée auprès du procureur. M. Stouvenel : cette précision nous convient, merci.
Amendement déposé par le RBM - Motion de soutien à l’action de l’association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat (environ 30%).
La majorité (UMP, etc.) a voté pour – le RBM a voté pour – l’opposition (PS) ne prend pas part au vote.
La motion déposée par le RBM est adoptée à la majorité (texte à la fin du compte-rendu).
AFFAIRE à DELIBERER :
1 – Nouvelle dénomination du groupe scolaire Marcel Cachin – Pablo Néruda par Nelson MANDELA :
Intervention du RBM - Nous sommes très content que disparaisse des frontons communaux le nom de deux communistes notoires, pour l’un, d’avoir été directeur du journal l’Humanité et l’autre un artiste étranger, nous souhaiterions plutôt que soit retenu le nom d’un Français , artiste, politique, sportif, etc… ou autre personnalité Française honorable que celui de Mandela (qui a du sang sur les mains en tant que président de l’ANC groupement terroriste).
Nous avons voté «contre»
2 – Détermination des orientations et des crédits ouverts au titre du droit à la formation des élus
Nous avons voté «pour»
3 – Demande de subvention dans le cadre du contrat de territoire – Dépôt de dossier. (Auprès du Conseil général)
Intervention du RBM - Pouvons nous avoir le plan de la zone des 50 nouveaux emplacements prévus pour les gens du voyage, d’autre part nous avons déjà une aire de gens de passages «cadastre A77» rue du Bourbonnais qui est dans un état déplorable. Y a-t-il une participation, un loyer…
Réponse du Maire ce terrain appartient à la région (acheté 65000€), c’est à elle de s’en occuper, c’est nous qui payons la facture d’électricité 10 000€ par an ! Il faut qu’on relance la région.
Nous avons voté «abstention»
4 – Demande de subventions dans le cadre du Fond de Cohésion Sociale Urbaine (FCSU) – Dépôt de dossier. (Auprès du Conseil général)
Nous avons voté «abstention»
5 – Débat et arrêt du compte de gestion 2013 du budget annexe CMPP
Nous avons voté «abstention»
6 – Compte administratif CMPP – Vote du compte administratif pour l’exercice 2013.
Nous avons voté «abstention»
7 – Budget annexe du CMPP – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 – Affectation du résultat d’investissement de l’exercice 2013
Nous avons voté «pour»
8 – Débat et arrêt du compte de gestion 2013 de la commune
Intervention du RBM – Merci M. le Maire d’avoir fait des économies, (2 450 000 € non dépensés), on espère que cela va diminuer la dette de la ville et ne pas servir à embaucher du personnel supplémentaire qui représente déjà 68% du budget communal.
Nous avons voté «abstention»
9 – Compte administratif ville – Vote du compte administratif pour l’exercice 2013
Intervention du RBM – 18 employés communaux supplémentaires par rapport à 2012 encours de la dette de + 3,58% quand la moyenne de la strate est de + 0,6%.
Financement de la Police Municipale disparue dans les comptes de 2013 ?
Vous avez fait un 1er emprunt d’un million d’euro de «cavalerie» pour faire fonctionner le budget municipal, puis un nouvel emprunt d’un million en prévision du résultat du procès des Fils de Mme Giraud (arrêt par le Maire de la concession du parking de la gare) réponse : brouhaha emprunt transformé pour couvrir les travaux des écoles et l’extension du complexe sportif. Comment financerez-vous le «procès Giraud». Nouveau brouhaha de l’équipe municipale…
Nous avons voté «abstention»
10 – Budget ville – Affectation définitive des résultats 2013 de la commune
Nous avons voté «pour»
11 – Actualisation du tarif des droits de place des marchés d’approvisionnement de la ville.
Nous avons voté «pour»
12 – Signature d’une convention d’objectif entre la commune de Vigneux et l’association «Le Comité de jumelage» - (Subvention triennale de 30 000€, concerne les échanges scolaires d’une classe par an qui se déplace - 400€ le billet, les parents participent à hauteur de 200€ par enfant). La «gôche» ne prend pas part au vote - Nous avons voté «abstention»
13 – Signature de la nouvelle convention d’objectif entre la commune de Vigneux et l’association «Bulles en Seine» - (Subvention triennale de 32 000€, concerne l’exposition sur les bandes dessinées à G Brassens et interventions dans les écoles).
Intervention du RBM – Par soucis d’économie, car il n’y a que la moitié des Vigneusiens qui paient l’impôt, on souhaiterait que le maximum des travaux soit fait en régie. Subvention énorme. A minima on demande la gratuité pour les enfants, mais une participation symbolique pour les adultes de 5€ pour le principe.
Nous avons voté «contre»
Délibération supplémentaire proposée par le Maire.
14 – Attribution d’une subvention à l’association «DIVERS-CITE» - (Subvention de 800,00€ pour une association de défense des habitants de la SIEMP contre la facturation des factures d’eau).
Intervention de la «gôche» – M. TOUITOU – cette association est plutôt politique, qui défend des locataires qui ne souhaitent pas régler leurs factures étalées à hauteur de 20 € par mois.
Intervention du RBM – M. STOUVENEL – Je vais être d’accord avec M. TOUITOU, lorsque l’on consomme quelque chose, il faut le payer, si vous habitez en pavillon et que vous avez une fuite après compteur, vous devez payer, même si vous n’avez pas consommé. Nous sommes totalement opposé à cette subvention, d’autant plus qu’il existe déjà deux associations de défense des habitants sur la SIEMP, on en crée une 3eme que l’on va subventionner, c’est aux adhérents de cette association de la financer. S’ils veulent des conseils juridiques, ils s’adressent à la Maison du Droit et de la Justice, ce n’est pas à nous de financer encore.
Nous avons voté «contre»
Le Maire fait une coupure du Conseil, pour permettre l’intervention du Président de l’association DIVERS-CITE, M. BACARRI j’habite au 18 rue Lavoisier qui est le siège de notre association, , suite aux facturations exorbitante, on a fait l’association, on a un siège qui est au 1 rue Paul Verlaine, on conteste le fonctionnement de la SIEMP, conteste le fonctionnement des compteurs d’eau fantaisiste, on n’est pas là pour des intérêts personnels, déclare que les 800€ si on veut on les garde il en a pas besoin, on est pas là pour quémander un droit on le prend, on va vous écarter de la scène de la gestion de la ville de Vigneux.
M. HENNI (PS) proteste contre ses menaces.
Intervention sur les 178 logements du Domaine de Rouvres construit par France-Pierre.
Intervention sur le ferrailleur de la zone industrielle de la fosse Montalbot qui est à moins de 50m des logements, qui produit énormément de nuisance
Le Maire dit que tout est normal, tout est propre, il récupère ses eaux usées, etc etc…..
Intervention du Directeur de la maison de retraite «du Cinéma» concernant la vente d’un hectare sur les cinq existants, de terrain vendu à France-Pierre pour agrandir la résidence. Permis de construire conforme au PLU. Projet de 16 millions d’euros pour la remise aux normes, qui concerne 130 résidents Vigneusiens.
Construction de petits immeubles moins importants que le château existant.
15 - Questions diverses :
Intervention du RBM – M. STOUVENEL
Je ne cache pas mon mécontentement sur l’intervention du président de l’association DIVER-CITE qui dit il se passerait bien des 800,00€ et a menti sur son siège social.
M. le Maire, nous avons demandé votre intervention auprès du Préfet pour déclarer la ville en situation de «Catastrophe Naturelle» suite à la tempête de grêle du 09/06/2014.
Pouvez-vous nous dire ou en est cette requête.
Réponse du maire : Le Préfet ne nous répond pas tout de suite vous le savez bien !.....
Le maire clos la séance
Nos travaux ont été préparés par : Mme VIARD, Mrs CHEVREUX, REMBELSKI et STOUVENEL
Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France (AMF)
pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
Conseil municipal de la Ville de Vigneux-sur-Seine – Mercredi 25 juin 2014
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017 ;
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que
plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Vigneux-sur-Seine rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Vigneux-sur-Seine estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Vigneux-sur-Seine soutient les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat ;
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense ;
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.