AGGLOMERATION CASVS - 12 06 2014
Réf : CASVS-2014 06 12
CASVS – intercommunalité jeudi 12 juin 2014 – 20h30
Réunion du Conseil communautaire
Ordre du Jour :
Désignation du secrétaire de séance
Décisions du Président
DP140401 - marché public maintenance détection intrusion – 18 000€
DP140402 - marché public maintenance détection intrusion – 13 000€
DP140403 - avenant marché public réhabilitation piscine de Draveil – 13 423,08€
DP140503 - Résiliation bons de commandes suite liquidation d’entreprise
DP140504 - Convention mise à disposition D. Cardwell au Conservatoire de Vigneux
01 – Engagement de la Communauté d’agglomération CASVS dans la réforme de la Politique de la Ville et la rénovation urbaine
Intervention de M. STOUVENEL : La continuité du projet « ANRU 2 » sur la Croix Blanche va-t-il encore apporter des logements sociaux supplémentaires ? Vigneux en compte déjà 46%
Réponse de M. Le Président : Pas de supplément, c’est du 1 pour 1
– Le RBM a voté pour
02 – Projets et positionnements de la CASVS en matière de transports en commun
– Le RBM a voté pour
03 à 05 – BUDGET 2013
Intervention de M. STOUVENEL : M. le Président, pouvons nous savoir exactement à quoi correspond page 55 Fonction 9 – Intervention économique.
Réponse de M. Le Président : Nous vous faisons parvenir la réponse par écrit
Compte administratif 2013 – Le RBM a voté Abstention
Compte de gestion 2013 – Le RBM a voté Abstention
Affectation du résultat – Le RBM a voté pour
06 – BUDGET 2014
(Avec cette nouvelle mandature, le Président procède à des modifications d’ajustements budgétaires)
– Le RBM a voté pour
07 – Adoption du règlement Intérieur
Intervention de M. STOUVENEL : M. le Président, pouvons obtenir le calendrier, au moins les dates 10 jours à l’ avance ?
Réponse de M. Le Président : Dès que le planning sera établi vous l’aurez. Le Président est par ailleurs intervenu pour confirmer qu’il souhaitait que tous (minorités inclus) puissent s’exprimer librement.
– Le RBM a voté pour
08 – Institution des Commissions permanentes
– Le RBM a voté pour
09 – Désignation des membres au sein des commissions permanentes instituées par le Conseil Communautaire.
Le Président a élargi à 19 sièges pour que chaque tendance soit représentée. Nous avons un siège dans chacune des 4 commissions, Chaque minorité (5) à 1 siège, le groupe «opposition de gauche» à 2 sièges, la majorité à 12 sièges.
– Le RBM a voté pour
10 – Institution de la Commission Consultative des Services Publics locaux et désignation des membres.
Le Président a élargi à 11 sièges pour que chaque tendance soit représentée. Nous n’étions pas candidat.
– Le RBM a voté pour
11 – Institution de la Commission locale d’évaluation des charges transférées.
– Le RBM a voté pour
12 – Désignation des membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées.
– Le RBM a voté Abstention
13 – Mise en place de la Commission intercommunale des Impôts directs
– Le RBM a voté pour
14 et 15– Engagement de partenariat avec le Conseil Général de l’Essonne
Désignation d’un représentant de la CASVS au sein du réseau «appel des 100»
Désignation d’un représentant de la CASVS comme référent « Développement durable auprès du Conseil Général 91
– Le RBM a voté Abstention
- – Protocole d’accord conclu avec l’Entreprise GENETON dans le cadre des travaux de construction du centre Aqua-Sénart
– Le RBM a voté pour
- – Protocole d’accord conclu avec l’entreprise SATELEC dans le cadre de la réhabilitation de la piscine à Draveil
– Le RBM a voté pour
- – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau 2013
– Le RBM a voté pour
- – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets - exercice 2013
NDLR – le coût sur Vigneux a bien diminué, notre intervention au Conseil Municipal en mairie pour faire baisser cet impôts (mais refusé par le maire, qui a augmenté cette taxe) était donc tout a fait justifiée.
– Le RBM a voté pour
- – AQUA SENART : ajout de deux prestations à la grille tarifaire
– Le RBM a voté pour
- – AQUA SENART : Demande de remboursement de Monsieur Riad BOUZAHER
– Le RBM a voté contre
- – Fixation de deux tarifs réduits pour la billetterie de secours du cinéma Le Cyrano
Intervention de M. STOUVENEL : M. le Président, C’est une situation d’exception, il faut donc simplifier avec un tarif unique de la billetterie de secours à 3,50€ pour tous. Cela facilitera la comptabilité, le contrôle et le cout d’édition d’un seul titre.
– Le RBM a voté Abstention
23 – Fixation – Modification du tableau des effectifs (création d’un poste cadre A supplémentaire)
Intervention de M. STOUVENEL : M. le Président, Est-il possible de nous fournir l’organigramme complet du personnel du CASVS.
Réponse de M. Le Président : Oui, il va vous être envoyé.
– Le RBM a voté contre
23h00 clôture de la séance.
Nos travaux ont été préparés par : Mme VIARD, Mrs REMBELSKI et STOUVENEL