VIGNEUX Conseil Municipal 10 06 2014
Réponse de M. le Maire à nos questions préliminaires (voir document VIGNEUX – 10 06 2014 – CM – Intervention préliminaire)
M. le Maire suspend la séance et se tourne vers M. Ranvier pour qu’il réponde :
Retard des PV réponse : je vous ai déjà adressé ses réponses par courriel, le « verbatim » n’est pas un document communicable – LOCAL : pas de convention prête, faut d’abord que je fasse un état des lieux – PAVILLON : non l’agent est gardien, donc c’est normal qu’il ne paye pas de loyer, la délibération est régulière – TRANSMISSIONS des DOCUMENTS : des que j’aurais établi le montant des frais de reprographie des documents que vous demandez, vous pourrez avoir accès à tous les documents administratifs que vous souhaitez.
ORDRE DU JOUR :
Délégation du maire - 24 décisions ont été prisent par le Maire.
AFFAIRE à DELIBERER :
1 – Lancement d’une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme :
Nous avons voté «abstention»
Amendement déposé par M. HENNI, étude d’une liaison douce avec Ablon et la base via la passerelle VNF (Nous avons voté pour avec l’opposition – la majorité à voté contre)
2 – Avis de la ville sur l’arrêté portant modification des loyers article 199 novovicies du CGI – Loi dite Duflot :
Nous avons voté «abstention»
Amendement déposé par M. HENNI (Nous avons voté contre avec la majorité)
3 – Réforme des rythmes scolaires – demande de report de l’application à la rentrée 2015 :
Intervention de M. STOUVENEL – Absurde d’être convoqué à une commission municipale de travail et ce soir en Conseil Municipal de délibérer sur un texte qui est déjà annoncé dans le journal Petit Vigneusien !
Alors qu’il faut 5 jours pour fabriquer le journal et que c’est seulement maintenant que nous allons procéder au vote… (Par principe en rejet de la «dictature» de M. Poinsot et sa majorité qui se vantent de tout imposer grâce à ses 26 voix, nous avons refusé ce report. De qui se moque-t-on NDLR).
Nous avons voté «contre»
4 – Prise en charge des frais de participation à une classe de découverte d’un enfant de Vigneux dans une école spécialisée de Yerres de 279,94€
Intervention de M. STOUVENEL – Soucieux des finances de la ville, nous vous rappelons que moins des 50% des vigneusiens paient l’impôt, et comme nous ne pouvons pas avoir accès aux pièces justificatives des demandes d’aides financières, nous ne voterons pas pour.
Nous avons voté «abstention»
5 – Règlement des frais de scolarité d’un enfant de Vigneux scolarisé dans une école spécialisée de Soisy-sur-Seine (2013/2014) de 977,00 €
Intervention de M. STOUVENEL – idem que précédemment
Nous avons voté «abstention»
6 - Règlement des frais de scolarité d’un enfant de Vigneux scolarisé dans une école spécialisée de Saint-Pierre-du-Perray (2013/2014) de 644,00 €
Intervention de M. STOUVENEL – idem que précédemment
Nous avons voté «abstention»
7 – Centre social l’Amandier – fixation des tarifs du mini séjour intitulé «l’Amandier part en vadrouille»
S’agissant d’un subventionnement de loisir;
Nous avons voté «contre»
8 – Signature des avenants aux conventions entre les collèges P Eluard et H Wallon (utilisant les installations de la ville qui sont de : 16,80€/h pour la piscine, de 9,60€/h pour les installations couvertes et 4,80€/h pour les installations extérieurs) la ville de Vigneux et le Conseil Général 91.
Paul Eluard 25 312,00 € pour 88 h hebdomadaires sur 35 semaines,
Henri Wallon 25 312,00€ pour 95 h hebdomadaires sur 35 semaines,
S’agissant de recettes du Conseil Général 91 vers la ville;
Nous avons voté «pour»
9 – Signature d’une convention d’objectifs avec l’association Entente Cycliste de Montgeron-Vigneux et la ville, de 23 000,00€
Nous avons voté «contre»
10 - Signature d’une convention d’objectifs avec l’association sportive Judo Club Olympique de Vigneux et la ville, de 35 000,00€ - Intervention de M. STOUVENEL – Il y a moins de 50% des vigneusiens qui paient l’impôt, nous sommes toujours très attentif à nos finances, aussi nous souhaitons connaître combien nous coûtent réellement ses clubs en installations, fluides, personnels, impôts locaux, etc…
Nous avons voté «contre»
11 - Signature d’une convention d’objectifs avec l’association sportive Football Club Olympique de Vigneux et la ville, de 33 000,00€ - Intervention de M. STOUVENEL - idem que précédemment
Nous avons voté «contre»
(Pour ses trois seules associations : 91 000 € de subventions sont attribuées, alors que notre ville est endettée à hauteur de plus de 27,5 millions d’euros au 31/12/2013.)
12 – Signature d’une convention d’Aménagement d’emploi relative à l’insertion d’un sportif de haut niveau Boxe Française. (Cette athlète travaille déjà au sein du Club de Boxe de la ville).
Nous avons voté «pour»
13 – Tableau des emplois – CREATION d’un emploi fonctionnel supplémentaire de Directeur Général adjoint des Services Catégorie A (cadre supérieur)
Intervention de M. STOUVENEL – Dans un précédent conseil, vous nous avez dit lancer un audit sur les dépenses de personnels, qui représentent 66% de charges, nous ne pouvons accepter cette nouvelle dépense.
Nous avons demandé au maire de nous fournir l’organigramme complet du personnel de la commune (nom, fonction, catégorie et lien de subordination)
Nous avons voté «contre»
14 – Commission extra-municipale des marchés de comestibles – Désignation des représentants du Conseil Municipal.
Nous avons voté «abstention»
- Pas de Questions diverses - Le maire clos la séance
Nos travaux ont été préparés par : Mme VIARD, Mrs CHEVREUX, REMBELSKI et STOUVENEL