VIGNEUX - Questions à la majorité, au conseil municipal du 18 mai 2015

Vigneux le 15 mai 2015

QUESTIONS à M. le Maire au Conseil municipal du 18 mai 2015

Monsieur le Maire, chers collègues du Conseil municipal,

Lors de différents conseil, notre groupement a posé des questions à votre majorité, issues de l’interrogation des Vigneusiens.

Vous nous avez répondu par LR+AR du 08 avril 2015 qui nous a été remise en main propre au cours du conseil du 14 avril 2015.

Il apparait donc que lorsque vous souhaitez qu’un courrier arrive à son destinataire élu, il y arrive effectivement, et ce sera notre premier sujet.

Nous voudrions sur ce sujet vous interroger au plan politique pour connaitre votre opinion si un jour le président de l’Assemblée Nationale faisait le discours suivant :

Monsieur XXX, député, m’avait saisi la <date> par courrier recommandé d’une demande d’information concernant des correspondances qui ne seraient pas parvenues. Une réponse écrite va vous être adressée dans les meilleurs délais. Néanmoins, je me permets de rappeler à chaque groupe politique que l’Assemblée Nationale n’est pas responsable du traitement ou des pertes de courriers.

Monsieur le Maire pourriez vous nous confirmer que, par analogie, vous trouveriez légitime qu’un courrier qui serait confié à l’Assemblée Nationale pour un destinataire parlementaire ne soit pas traité par cette Institution, c'est-à-dire acheminé à ce député de façon aussi sûre et confidentielle que possible et qu’au contraire il soit lu et utilisé par le Président de l’Assemblée Nationale pour ses propres fins.

- Monsieur le Maire pourriez-vous nous confirmer que vous trouvez légitime qu’un courrier qui serait confié à l’hôtel de Ville à destination d’un élu ne soit pas traité par les services de l’hôtel de ville,

Afin de vous aider à produire cette confirmation, nous vous rappelons vos propos enregistrés en conseil municipal :

Je vous cite : [[Je me permets de rappeler à chaque groupe politique que la mairie n’est pas responsable du traitement ou des pertes de courriers.]]

Trouveriez-vous normal que des courriers qui voudraient être adressés à un élu doivent être adressés à une adresse inconnue du public, et de ce fait que notre administration ne serait pas en charge du traitement de nos courriers et qu’à défaut le Maire ou son représentant soit libre d’ouvrir, de lire, de répondre et supprimer ces courriers après les avoir exploités. ?

Nous souhaitons maintenir revenir aux questions courantes sur lesquelles vous adressez rarement de réponses autres. Je vous cite :

• Je vous laisse la responsabilité de vos propos,
• ou je vous laisse l’entière responsabilité des commentaires mensongers, à caractère polémique,
• ou bien : on vous répondra par écrit,

Avec ce résultat que rarement cet écrit nous parvienne et qu’il nous faille donc ici reprendre à nouveau les questions. Nous vous prions pour cette fois d’essayer de ne pas botter en touche.

1 – Dans l’attente du DOB, le budget municipal devant être notre préoccupation à tous, pouvez-vous nous dire quelles économies importantes sont prévues et dans quels domaines ?

Vous nous avez répondu : Aucune hausse des prélèvements n’interviendra pour les Vigneusiens …

Chaque service a reçu consigne de réaliser des économies, …. Seul, le poste Police Municipale ne diminuera pas….

• M. le maire, cela n’est pas la réalité, le poste le plus important : frais de fonctionnements du personnel augmente encore et pas seulement pour la PM. Dépense conséquente qui fait doublon avec les frais régaliens de la Police Nationale dont vous refusez en permanence l’installation sur la ville.

• Ne pas augmenter le taux des taxes locales est insuffisant puisque les bases de ces taxes progressent quant à elles. En conséquence, quelles économies avez-vous prévu de réaliser de telle manière que la pression fiscale commence à baisser dans notre ville endettée qui, de surcroît, ne présente pas de nouveaux investissements importants (hors amortissement et maintenance) justifiant un besoin de hausse des impôts ?

2 - Lors de votre réélection en mars 2014, vous nous avez annoncé la mise en œuvre d’un audit concernant notamment les dépenses de fonctionnement s’élevant à 66,87% du budget de la ville - Que pouvez-vous nous en dire de plus aujourd‘hui ?

Vous nous avez répondu : Un nombre important de données revête un caractère personnel ou vise précisément des services ou direction…. CADA n° 20090521 …. Il serait illégal de fournir une copie d’un tel document…. Vous prendrez donc connaissance des informations communicables sur ce sujet lors de l’examen des dossiers du conseil réuni pour débattre des orientations budgétaires.

• M. le maire, après nous avoir déclaré en conseil du 10 décembre 2014 et du 28 janvier 2015 que nous recevrons les conclusions de l’audit (qui est entièrement terminé), votre réponse se retranche maintenant derrière un article de légalité ! Par ailleurs, nous observons la lecture très difficile du DOB qui est très complexe cette année et fait aucunement référence aux travaux de l’audit. Nous vous avons déjà dit que votre refus constant de transmettre aux élus l’organigramme complet et précis du personnel (poste, fonction, subrogation, etc) crée une opacité qui est contraire aux recommandations de la Cours de Compte en matière de transparence de la vie locale. Nous ne revenons pas aujourd’hui sur cette question. Aujourd’hui, nous vous sommons de respecter vos promesses fournies du 10 décembre 2014 au 28 janvier 2015 de nous fournir une copie des conclusions de l’audit réalisé par Monsieur Yann MAHEU du cabinet DS Services du groupe SOFAXIS.
• Si d’aventure il s’avérait effectif que des données nominatives doivent être supprimées, nous comprenons par avance que l’intégrale copie de cet audit soit recouvert de correcteur « blanco » pour chaque citation nominative où il serait nécessaire de le faire selon la loi de protection des données à caractère individuel, sans que cela ne modifie sa compréhension.
• En conséquence voici notre question : acceptez-vous de nous fournir les résultats complets de l’audit après mise de « blanco » sur les données à caractères nominatives ?
• Si vous refusez cette mise à disposition des résultats complets de l’audit avec « blanco », pourriez-vous nous fournir une explication administrativement raisonnable de votre refus ?

4 - MAPA 531 - Nous sommes intervenus lors du conseil municipal du 18/09/2014 pour vous demander la pose du blason de la ville accompagné du numéro de téléphone du responsable du parc véhicules, sur TOUS les véhicules municipaux afin de pallier toute utilisation abusive.

Force est de constater qu’à ce jour, rien n’est fait.
Vous nous avez répondu : Les véhicules municipaux utilitaires disposent déjà d’un blason. Seul un faible nombre de véhicules de service, utilisés par des services ou des personnels lors de déplacement chez nos partenaires extérieurs, n’a pas ce blason……

• M. le maire, voila exactement ce à quoi nous vous demandons de remédier, chacun a constaté l’utilisation abusive des petites Opel «Agila» blanche au travers et hors la ville, voir en stationnement durant un long moment devant certains établissements. Les déplacements des véhicules de la ville même en « visite » chez des partenaires peuvent et doivent avoir notre blason, cela n’a rien d’outrancier et permet de restreindre des possibilités d’usage abusif.
• Monsieur le Maire, pourriez-nous préciser pourquoi vous ne semblez pas vouloir prévenir les usages abusifs de nos voitures, par ce moyen simple et visible de tous que sont les blasons ?

5 - Par ailleurs, nous avons attiré votre attention sur l’événement suivant : notre directeur de campagne, mais en réalité un simple citoyen, de retour d’une réunion à l’Intercommunalité le mercredi 24 septembre, a été interpelé et menacé par un employé municipal conduisant l’une de nos voitures banalisées immatriculée BT-101-LD. Main courante a été déposée, cependant nous nous élevons contre cet acte inqualifiable.

Quelle sanction de votre part contre cet employé serait en préparation ?

Vous nous avez répondu : Vous m’indiquez a nouveau qu’au retour d’une réunion à l’intercommunalité le mercredi 24 septembre 2014, votre directeur de campagne a été interpelé et menacé par un employé municipal conduisant une voiture immatriculée BT-101-LD. Je n’ai reçu aucune information, ni demande de précision, de recherche de quelque ordre, de la part de la Police Nationale a ce sujet. Si un agent municipal a menacé votre directeur de campagne, il faudrait d’abord que je dispose de preuves concrètes, et que je sache exactement ce qui s’est passé, afin de demander à ce dernier des explications préalables obligatoires avant application d’une sanction disciplinaire.

• M. le maire, nous enregistrons que la Police Nationale ne vous aurait pas transmis la main courante. Pourriez-vous confirmer ce point ?
• Nous en tenons copie à votre disposition si besoin.
• On apprend dans la main courante que le véhicule est une Opel blanche sans blason de notre parc immatriculé BT-101-LD,
• Comme d’après vous il n’y a pas d’usage abusif des voitures de la commune, dans ces conditions, pourriez-vous, s’il vous plait, déterminer qui était au volant de cette voiture ce jour-là, à cet horaire et pour quelle mission ?
• Une fois que cela sera fait, pourriez-vous, comme vous l’avez promis, demander à ce conducteur employé communal les explications préalables, utiles et nécessaires à la définition d’une sanction pertinente pour les actions qu’il a commises durant l’exercice de ses fonctions et dans le cadre de sa mission?

6 - CPAM-Sécurité Sociale, nous souhaitons vous entendre sur le devenir de la structure à Vigneux, la vente du terrain à un promoteur pour construire encore un nouvel immeuble entraîne le déplacement de cette administration ! Ou comptez-vous la reloger ?

Vous nous avez répondu oralement au CM du 07 avril 2015 que :

… ce type d’opération s’insère au sein d’une politique urbaine et sociale d’ensemble

…il ne s’agit en aucun cas de construire un immeuble

…Cette administration sera réimplantée.

…Des réflexions et scénarios d’aménagement sont actuellement en cours de réflexion mais aucune décision n’est arrêtée. C’est pourquoi aucun permis de construire n’est accordé sur ce secteur….’

M. le maire, nous serons comme de coutume vigilant pour éviter la construction de nouvel immeuble surtout s’il s’agit d’augmenter encore le parc locatif social.
Il nous semble d’après vos projets, que la CPAM serait prévue dans le nouvel immeuble face à la mairie sur le site de l’ex MAGNANERIE.

- Pour rappel, le 3 mars 2014, vous avez assuré par écrit qu’elle ne serait pas détruite :

Je tiens à vous assurer que cette demeure sera préservée.

C’était il y a à peine plus d’un an. Depuis vous avez changé d’avis : vers le 1° novembre 2014, le bâtiment a été démoli. Quelle rapidité à changer d’avis en si peu de temps et à signer un permis de détruire aussi rapidement!

Sachant qu’il faut accorder une importance raisonnée à vos réponses écrites, nous vous prions de nous dire, comme vous l’avez promis, quel est votre projet pour ce lieu (parcelles : AR 240 + AR 241) ?

7. Pourriez-vous nous fournir une copie du Plan Pluri Annuel d’investissement ?
Au cas où vous ne pourriez pas le faire, pourriez-vous nous fournir des raisons de cette non–divulgation ?

8 - M. Le maire, lors d’un précédent conseil, nous avons relevé votre attention sur les factures d’électricité (environ 10 000.00€ /an) que nous payons depuis des années sur un terrain du CG, rue du Bourbonnais, qui alimente en énergie des constructions pour des gens dit «du voyage».

Qu’avez-vous fait à ce jour, pour stopper ses exagérés paiements par la ville ?

Vous nous avez répondu : La commune de Vigneux ne paye aucune dépense d’électricité relative à l’occupation d’un terrain appartenant au conseil régional…

M. le maire, lors du conseil municipal du 25/06/2014, votre neveu M. CHAZAL conseiller municipal nous a communiqué dans le point 3 des affaires à délibérer que ces factures sont réglées par la ville [[ sic : personne d’autre ne voulait régler les factures et EdF refusait de couper]]. Nous tenons l’enregistrement audio de cette déclaration à votre disposition.

Monsieur Chazal peut-il nous préciser sa déclaration de l’époque ? Pourriez-vous, Monsieur le Maire vous mettre d’accord avec Monsieur Chazal ?

Cet incident donne l’impression d’une non maîtrise des comptes de la commune.

Par exemple, si la commune ne paie pas l’électricité de cette parcelle, nous admettrons comme pièce comptable une déclaration d’EDF, après que vous ayez interrogé EDF sur ce sujet, ou bien Monsieur Chazal.

Il va sans dire qu’en matière de comptes, la seule parole de l’homme le plus honnête qui soit ne suffit pas.

Pourriez-vous enfin nous dire qui paie les factures d’électricité de ce terrain, en accord avec Monsieur Chazal, et en fournissant une preuve comptable significative ?

9 - A vos hausses constantes de nos tarifs, nous préférons les économies. Pour lutter contre les abus qui plombent considérablement notre budget. Nous vous demandons de nous communiquer la liste de tous les véhicules et leurs attributaires qui bénéficient de «carte essence» de la ville avec le coût que cela représente annuellement.

Vous nous avez répondu : Je vous laisse là encore l’entière responsabilité des commentaires mensongers, à caractère polémique.

Concernant le coût d’achat de carburant, ce dernier est inscrit sur chaque budget primitif au compte 606.

Monsieur le Maire, là encore nous concédons que la question peut vous gêner, vous ne répondez pas concrètement à la question ! Cela n’est ni mensonger, ni polémique. Il s’agit de nos deniers publics, c’est l’argent des contribuables Vigneusiens et nous sommes en droit de vous demander des comptes.

• Nous vous demandons la liste de tous les véhicules et leurs attributaires qui bénéficient des

cartes de carburants financés par la ville.

10 – Il commence à nous sembler aussi difficile de savoir quel élu est en charge de quelle question, de savoir quel fonctionnaire est en charge de quelle mission.

Par exemple, alors que vous avez déclaré oralement lors du dernier conseil municipal que votre épouse n’est pas en charge de Port Premier :

Je vous cite : Mme Poinsot n’est en aucun cas l’élue en charge du contrôle de Port 1er.

Vous avez publié dans le bulletin municipal numéro 142, page 15 que Madame Poinsot est en charge de Port Premier et pas que de cela !

Dans ces conditions pourriez-vous préciser votre pensée sur cette question ?
En cas de démenti de la publication au bulletin municipal, pourriez-vous publier le rectificatif utile et nécessaire ?

11 – En continuité des questions concernant ce quartier de la commune, vous nous avez écrit à propos de la parcelle AW 709 :

Je vous cite : Quant à ordonner la démolition des bâtiments, je vous rappelle que les pouvoirs du maire en matière d’édifices menaçant ruine sont prévus par l’article L 2313-24 du CGCT et les articles L 511-7 à L 511-4 du Code de la construction et de l’habitation.

Nous vous donnons sur ce point complètement raison puisqu’il s’agit de bâtiments d’habitation neufs, absolument pas en ruine, habités, en zone inconstructible orange et en zone non habitable.

Ces bâtiments ont fini d’être construits en 2006 et sont en exploitation depuis.
Vous vous y êtes d’ailleurs rendu pour des réunions concernant le projet de complexe hôtelier prévu à cette époque.

C’est ainsi en toute connaissance de cause que depuis cette époque vous êtes conscient de l’existence de ces pavillons illégaux et de leur absence d’imposition.

Pour ces points, il faut détailler si aujourd’hui vous pouvez ou non légaliser la situation d’une manière ou d’une autre.
Par exemple, dans les Landes, des maires ont agi sans difficulté dans les deux directions que nous avons évoquées en ce qui concerne des bâtiments illégaux. Ainsi, à Lacanau, à Mimizan, et dans bien d’autres communes, les maires ont fait collecter l’impôt pour des maisons illégales, et obtenu du Tribunal administratif un ordre de démolition qui a été suivi d’effet.

Pourriez-vous nous expliquer monsieur le Maire pourquoi ce qui est qui est possible en application de la loi à Lacanau n’est pas possible à Vigneux sur Seine ?
S’agit-il d’un déni des lois à Vigneux sur Seine ?
Plus précisément, pourriez-vous nous confirmer que pour vous, ces constructions n’ont pas à payer de taxe d’habitation ou de taxe foncière sur le bâti construit ni à respecter aucune loi en manière d’urbanisme ?
En ce cas, pourriez-vous nous donner des raisons légales de cette exception ?

12 - Pour une complète information des Vigneusiens, nous demandons comme cela se fait par ailleurs, que soit inclus désormais l'intégralité du compte-rendu des séances du conseil municipal dans le journal mensuel de la ville dit LPV, du fait que des nombreux vigneusiens âgés n’ont pas internet et ne prennent connaissance des informations de la ville que par le journal LPV.
Nous estimons qu’en encart central sur papier journal serait suffisant et raisonnablement onéreux pour l’information de tous.
Qu’en pensez-vous ?

13 – Monsieur le Maire, la définition de cavalerie en finance générale, est le financement des remboursements d’emprunts à échéance par de nouveaux emprunts. Pour nous, il s’agit précisément de ce qui se passe à Vigneux sur Seine, et le choix de ce terme est en aucun cas diffamatoire.

En conséquence, nous vous demandons pourquoi a été falsifié notre dernière Tribune Libre ?
Monsieur le Maire, pourriez-vous nous indiquer qui a modifié notre tribune libre sans obtenir d’accord de notre part ?

En effet, s’il ne s’agit de vous, il s’agirait d’une faute professionnelle que nous souhaitons faire valoir.

Si, à l’opposé, il s’agit de vous-même, il s’agit d’une entorse au règlement intérieur de la commune, et nous vous demandons de reconnaître cette faute.

Au-delà, pourriez-vous nous indiquer le motif de cette falsification ?

14 - Toujours sur la tribune libre de la ville, L’article 32 du règlement intérieur dispose :

Chaque groupe d’élu appartenant ou non à la majorité doit donc y disposer d’une espace global équivalent pour s’exprimer.

Or le même article stipule que la majorité dispose de 2800 signes et les oppositions disposent de 1400 signes chacun.

Pourriez-vous en ce cas modifier l’article 32 du règlement intérieur pour le rendre cohérent d’un bout à l’autre, ou octroyer le même nombre de sigles à chaque groupement, comme cela se fait par exemple à Brunoy ?

A défaut, pourriez-vous nous préciser pour quelle raison vous préféreriez maintenir cet article hautement ambigu ?

15 – Actualisation du dispositif d’aide à l’obtention du permis de conduire à destination de la jeunesse

Extrait de notre compte-rendu du 07 avril 2015 :

(02 :15) Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2015
(02 :30) Intervention du RBM - Nous allons refuser votre compte-rendu, car lorsque Mme VIARD est intervenu sur la non mise en concurrence des auto écoles, vous êtes intervenu par deux fois pour dire à Mme Léila SAID que c’était une menteuse et que vos propos n’engageait que vous. Ses propos ne figurent pas au compte-rendu.
(04-50) Intervention du maire : C’est à quelle page – Réponse JS page 28 – PAS de REPONSE
Nous vous demandons par ailleurs le rapport détaillé du directeur de la structure s’occupant de la jeunesse qui a conduit cette mission. PAS de REPONSE

- Nous vous redemandons le rapport détaillé du Directeur de la structure qui a conduit cette mission, et si vous ne voulez pas nous le communiquer dites nous pourquoi ?

16 – LPV n° 153 page 24 Extrait du CM du 07 avril 2015

– I) Budget Ville – DOB pour l’année 2015

Il est écrit : A l’UNANIMITE, hors il n’y a pas eu vote !

Cela est une erreur, de qui ?

• Nous vous demandons un rectificatif dans le prochain LPV

17 - Le 30 avril à partir de 17h00, sur votre invitation reprise par le journal Le Parisien, de nombreux habitants se sont rendus à une réunion d’information concernant des modifications du PLU de la ville.
Ces personnes ont été accueillies par une simple affiche de report sans date ou justificatif de cette réunion.

Dans ces conditions, pourriez-vous nous indiquer les raisons de l’annulation cavalière de la réunion du 30 avril concernant le PLU ?
De plus, pourriez-vous faire publier dans le Parisien une note d’excuse concernant cette annulation sans préavis ?