VIGNEUX - Conseil municipal 26 02 2015
VIGNEUX - conseil municipal du 26 février 2015 – 19h00
ORDRE DU JOUR
(02 :15) Appel des membres
Désignation du secrétaire de séance : Mme SAID
(04 :00) Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2015
P V du 28/01/2015 voté avec deux abstentions (RBM/FN)
Intervention du maire : Il y aura inversion des délibérations 3 et 7
(04 :38) Intervention du maire : en réponse à une question de M. Holthgen sur des courriers qui ne lui seraient pas parvenus, une réponse écrite vous sera faite dans les meilleurs délais, néanmoins je rappelle que la mairie n’est pas responsable du traitement ou des pertes de courriers, vous avez un local avec une boîte aux lettres. Les courriers déposés à l’hôtel de ville sans adresse des destinataires pour que la mairie les fasse suivre, les services de la poste risquent de ne rien distribuer au motif que le destinataire n’habite pas à l’adresse indiqué.
Le groupe RBM m’a posé un certain nombre de questions, vu le nombre, celles-ci feront l’objet d’une réponse écrite dans les meilleurs délais.
(05 :30) Intervention du RBM : Monsieur le Maire, nous vous demandons de pouvoir lire nos questions
Réponse du maire : Oui, allez-y
(05 :45) Monsieur le Maire,
RAPPEL de nos questions restées sans réponse crédible, posées au CM du 06 novembre :
1 – Dans l’attente du DOB, le budget municipal devant être notre préoccupation à tous, pouvez-vous nous dire quelles économies importantes sont prévues et dans quels domaines ?
2 - Lors de votre réélection en mars 2014, vous nous avez annoncé la mise en œuvre d’un audit (coût 8 000.00€ pour les Vigneusiens) concernant notamment les dépenses de fonctionnement s’élevant à 66,87% du budget de la ville - Que pouvez-vous nous en dire de plus aujourd‘hui ?
4 - MAPA 531 - Nous sommes intervenus lors du conseil municipal du 18/09/2014 pour vous demander la pose du blason de la ville accompagné du numéro de téléphone du responsable du parc véhicules, sur TOUS les véhicules municipaux afin de pallier toute utilisation abusive.
Force est de constater qu’à ce jour, rien n’est fait.
Pourquoi préférez-vous un système onéreux de géo localisation à un procédé courant et utile d’information apposée sur les voitures, comme cela se pratique partout ?
5 - Par ailleurs, nous avons attiré votre attention sur l’événement suivant : notre directeur de campagne, de retour d’une réunion à l’Intercommunalité le mercredi 24 septembre, a été interpellé et menacé par un employé municipal qui conduisait l’une de nos voitures banalisées immatriculée BT-101-LD.
Main-courante a été déposée, cependant nous nous élevons contre cet acte inqualifiable.
Quelle sanction de votre part contre cet employé serait en préparation ?
(07 :35) Nouvelles questions d’actualités dont nous vous demandons réponse ce soir.
Sécurité Sociale, nous souhaitons vous entendre sur le devenir de la structure à Vigneux, la vente du terrain à un promoteur pour construire encore un nouvel immeuble entraîne le déplacement de cette administration ! Ou comptez-vous la reloger ?
M. Le maire, lors d’un précédent conseil, nous avons relevé votre attention sur les factures d’électricité (environ 10 000.00€ /an) que nous payons depuis des années sur un terrain du CG, rue du Bourbonnais et qui aliment en énergie des constructions pour les gens dit «du voyage».
Qu’avez-vous fait à ce jour, pour stopper ces paiements exagérés par la ville ?
A vos hausses constantes de nos tarifs, nous préférons les économies. Pour lutter contre les abus qui plombent considérablement notre budget. Nous vous demandons de nous communiquer la liste de tous les véhicules et leurs attributaires qui bénéficient de «carte essence» de la ville avec le coût que cela représente annuellement.
(08:45) Question à M. le maire et Mme Poinsot maire adjointe chargée de Port 1er :
En ces périodes de difficultés budgétaires, pourriez-vous nous faire part des impôts fonciers et taxes d’habitations non honorées par les trois bâtiments utilisés en habitation depuis plusieurs années, environ 8 années, avec une grande piscine privative couverte sur la parcelle de 3678m² référencée AW709 ?
Ces bâtiments étant en zone inconstructible, quand allez-vous :
- Ordonner l’amende nécessaire
- Ordonner le paiement compensatoire de l’impôt
- Ordonner la démolition des bâtiments.
Il y a urgence sur ces bâtiments puisque après vérification au cadastre, le montant du revenu cadastral imposable sur le foncier non bâti est de 1 536.00€ et 0.00€ pour les propriétés bâties.
* NDLR = Note De La Rédaction
DELEGATION DE POUVOIRS DU MAIRE – 33 décisions ont été prises par le maire.
Intervention du maire : avez-vous des questions ?
1 – (10:25-Ben) – Contrat d’insertion par l’activité économique au travers d’activité d’entretien des espaces verts de la ville de Vigneux-sur-Seine - (30 000.00€ l’an/12 personnes en fin de droit, qui ne touchent plus rien).
2 – BIBLIOTHEQUE – Signature d’une convention avec l’association MICRONET 91 pour la mise à disposition d’une exposition « Robotique » - (gratuit)
3 – (27:40) - Intervention du RBM : (JS) – Décision de représentation en justice dans un contentieux opposant la commune à un ancien agent municipal pour abandon de poste.
Réponse du maire : Cela suit son cours, que voulez vous que je vous dise d’autre
- Intervention du RBM : (JS) – Monsieur le maire, je ne vous ai pas encore posé ma question !
M. le maire au dernier conseil, vous nous avez soutenu avoir gagné ce contentieux, or vous nous demandez aujourd’hui d’engager encore une nouvelle procédure contre ce monsieur. Nous sommes opposés à l’utilisation des deniers publics pour financer ce qui semble devenir plus une affaire personnelle, plutôt que la défense des intérêts de la ville.
Réponse du maire : Je ne peux pas vous laisser dire cela, c’est lui qui nous attaque, c’est lui qui dépose des référés, on fait que se défendre, c’est tout. Oui, on paye peut être
Intervention du RBM : MERCI. La ville a été déboutée sur les compensations qu’elle demandait. L’agent n’a pas obtenu gain de cause.
Dès que vous trouverez des avocats gratuits vous nous le faites savoir.
4 – Signature d’un contrat de maintenance annuel pour plusieurs licences ORACLE avec la société ORACLE – (208.00€)
5 – BIBLIOTHEQUE – Signature d’une convention avec l’association Savoir Apprendre Exploradome – (840.00€)
6 – (11:25-Ben) - Conclusion d’un contrat d’études, de conseils, et d’expertise dans le cadre de la modernisation de l’action publique territoriale – (Sté CARO loi MAPTAM - contrat de 7 087.05 HT)
Réponse du maire : conclusion dans 2 à 3 mois, pour savoir ce qu’il ne faut pas faire (rattachement ou non au Grand Paris) on attend la fin de l’étude pour vous répondre.
7 – (chrono) - Signature d’un contrat de maintenance annuel pour le logiciel PERGAME avec la société DI’X –
(4 491.07€ TTC)
8 – Signature d’un contrat de maintenance annuel pour le progiciel AVENIO V8,3 connexions simultanées, avec la société DI’X – (960.00€ TTC)
9 – (22:50) – Marché formalisé 11-03 – Marché de fournitures d’équipement de travail et de protection – lot 5 – signature de l’avenant n°1
Intervention du RBM : (NV) – M. le maire, cela concerne encore un avenant : il y a ajout de fournitures supplémentaires et cela précise que cet avenant n’aurait aucune incidence sur le montant de commande du marché.
Nous ajoutons des articles et cela pour le même montant final ! Pouvez-vous nous expliquer mieux cette belle opération ? Et naturellement, combien nous coûtera réellement ce lot supplémentaire ?
Réponse du maire : Il s’agit de l’achat de baskets de sport (48.70€ HT) et chaussures non prévues lors de la passation du marché – marché de 20 000.00€ HT
10 – (25:00) – Marché formalisé 12-02 – Marché de services de télécommunications – lot 7 – signature de l’avenant n°5
Intervention du RBM : – (NV) - M. le maire, même question : combien cela nous coûte t-il réellement.
Réponse du maire : Marché 24 000.00€ HT
(25:40) Intervention : M. le maire pourrais-je vous poser une question d’ordre général
Réponse du maire : NON
Intervention : Quand pourrais-je vous poser une question ?
Réponse du maire : Vous prévenez à l’avance et vous pourrez poser une question, là on est dans les décisions du maire.
Intervention : Cela concerne un permis de construire avec des informations qui ont donné lieu à plusieurs courriers des riverains et interventions auprès de M. le Procureur de la République quelle suite seront données à la construction des 552 logements « Perle Tropicale » Je vous ferais suivre ma question par écrit pour que vous puissiez vous aussi me répondre par écrit
Réponse du maire : Ce permis a été annulé, il y aura un nouveau permis déposé et étudié par la Cion des PC, cette fois-ci on pourra amender.
11 – EMAP – Signature d’une convention de mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Invitation des artistes amateurs » avec Laurence Philippot (prêt gratuit)
12 – EMAP – Signature d’une convention de mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Invitation des artistes amateurs » avec Brigitte Mathé (prêt gratuit)
13 - EMAP – Signature d’une convention de mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Invitation des artistes amateurs » avec Marlyse Luinati (prêt gratuit)
14 - EMAP – Signature d’une convention de mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Invitation des artistes amateurs » avec Hélène Lejeune (prêt gratuit)
15 - EMAP – Signature d’une convention de mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Invitation des artistes amateurs » avec Muriel Galera (prêt gratuit)
16 - EMAP – Signature d’une convention de mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Invitation des artistes amateurs » avec Alain Chevé (prêt gratuit)
17 – Signature d’un contrat de maintenance annuel pour le logiciel NOE avec la société AIGA – 2 473.20 TTC (pour un an)
18 – Signature d’un contrat de maintenance annuel pour plusieurs progiciels avec la société ARPEGE – 5 910.92€ TTC (pour un an)
19 – Signature d’un contrat de maintenance du progiciel Carte@jour avec la société BERGER-LEVRAULT 1 248.60 TTC (pour un an)
20 – BIBLIOTHEQUE – Signature d’un contrat de cession avec l’association « Les Bouches Décousues » - 2 000.00€ (deux représentations)
21 – Signature d’un contrat de vente avec l’association AMUS’ZICOS (orchestre ZENITH) 3 450.00€ TTC (une animation)
22 – Modification cartographique du logiciel GESCIME nécessaire au bon fonctionnement des services – 134.40€ TTC
23 – Signature d’un contrat de maintenance de plusieurs logiciels avec la société CIRIL – 18 231.22€ TTC (pour un an)
24 – Signature d’un contrat avec l’organisme de formation professionnelle « Serenity Drive » - 3 069.00€ TTC – (deux jours, 30 participants)
25 - BIBLIOTHEQUE – Signature d’une convention avec Madame Marie-Noelle Chapus pour le prêt de l’exposition « Art’récup » (prêt gratuit)
26 – Signature d’un contrat de maintenance des licences du progiciel Cart@jour avec la société G2C Informatique – 1 321.51€ TTC (pour un an)
27 – (13:15) - Signature d’un contrat de maintenance annuel pour plusieurs logiciels MUNICIPOL et CANIS avec la société LOGITUD – 1 170.00€ TTC (pour un an) – Question : gestion d’un chien par la police municipale et des animaux perdus etc. – Embauche de personnel sans délibération municipale, étonnant et non règlementaire. Création d’une brigade cynophile recrutement sans budget préalable situation ubuesque quand aura lieu le DOB, les frais de fonctionnement dépasse déjà les 60%.
Réponse du maire : on vous en dira plus quand nous aurons rencontré les candidats, les postes et les fonctions, on va doubler le personnel de la PM on vous en a déjà parlé. On vous dira la date du budget.
28 – Signature d’un contrat de maintenance annuel pour le logiciel OXALIS avec la société OPERIS – 3 787.31€ TTC (pour un an)
29 – Signature d’un contrat de maintenance annuel pour le logiciel GESCIME avec la société GESCIME – 1 786.61€ TTC (pour un an)
30 – EMAP – Signature d’une convention de mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Invitation des artistes amateurs » avec Annie Mallet (prêt gratuit)
31 – EMAP – Signature d’une convention de mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Invitation des artistes amateurs » avec Marielle ROUILLER (prêt gratuit)
32 – EMAP – Signature d’une convention de mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Invitation des artistes amateurs » avec Pierrette Girault (prêt gratuit)
33 – EMAP – Signature d’une convention de mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Invitation des artistes amateurs » avec Micheline Célestin (prêt gratuit)
AFFAIRES A DELIBERER
AMENAGEMENT URBAIN URBANISME
1 – (30:30) - Autorisation de signer l’avenant de sortie de la convention du PRU de la Croix Blanche – P DUBOIS - 6eme et dernier avenant sur l’aménagement de la croix blanche.
Tour 25 & 26 stand-by suite au surcoût du désamiantage (x par 2.5). Dernière tour, rien n’est arrêté c’est sous le coude de i3F ?
- nous avons voté : Abstention
2 – (45 :00) - Désaffection et déclassement de la parcelle cadastrée AR 240 d’une superficie de 1 329 m² – P DUBOIS – Parcelle futur ZAC du 8 mai annoncé par le maire lors des vœux 2015.
Intervention du RBM : (JS) (50:30) Nous disons non à ce déclassement qui va se traduire à terme par la vente du terrain à un promoteur, pour construire encore un nouvel immeuble. Le béton cela suffit, surtout s’il s’y ajoute encore des logements sociaux. Nous vous suggérons de faire plutôt un parking sur cet emplacement près de la Sécurité sociale.
- nous avons voté : Contre
EDUCATION
7 – (01:04:00) – Attribution d’une subvention exceptionnelle aux écoles élémentaires Louise Michel (700.00€) et Romain Rolland (300.00€) – Mme HOULLIER - coût total : L Michel 18 861.00€ - R Rolland 1 700.00€
Intervention du RBM : (JS) - Vous nous demandez de nous substituer aux devoirs des familles et d’assumer les besoins de leurs enfants. Beaucoup ont voté majoritairement pour ce gouvernement qui les étouffes, ce n’est pas à la ville, donc à nos impôts de compenser cette gabegie. Que les nécessiteux s’adressent au CCAS, à la CAF ou mieux au Conseil général de gauche et arrêtez ses subventions abusives, c’est toujours les mêmes qui paient.
Réponse du maire : pas de réponse
- nous avons voté : contre
JEUNESSE
4 - (01:07:35) – Révision de la grille tarifaire pour l’accès des jeunes de 11/25 ans, aux activités du Pôle action jeunesse à compter du 1er avril 2015 – Mme SAID -
Intervention du RBM : (JS) – (01: 0) –On a aussi étudié votre document et on vous remercie de vous rendre compte par vous-même que cela nous coute cher, c’est parfait. On se réjoui des actions de formations dont certaines sont gratuites, par contre il y a tout un tas de méli-mélo, cela est un fourre tout, on dirait la loi «Macron», nous ne pouvons accepter de voter favorablement un tel méli-mélo, surtout avec des tarifs aussi dérisoires.
Réponse du maire : d’accord, merci
- nous avons voté : contre
5 - (01:13:45) - Actualisation du dispositif d’aide à l’obtention du permis de conduire à destination de la jeunesse – Mme SAID (21 aides en 2014, prévu 2015 : 450.00€ pour 30 jeunes = 13 500.00€)
Intervention du RBM : (NV) – (01:17:30) - Ceci est encore une discrimination, que vont subir toujours les mêmes familles. Avec le même budget, ou on pourrait aider TOUS les jeunes de la ville entre 18 et 25 ans, ou on aide personne. Expliquez-nous pourquoi avoir retenu Easy-conduite qui est en redressement judiciaire ? Vous écrivez dans la note explicative, avoir mis les auto-écoles en concurrence, ce qui est faux, nous avons rencontré les 3 autres directeurs qui nous l’ont confirmé.
Réponse du maire : Cela concerne tous les jeunes de Vigneux - d’autres écoles ont été misent en concurrence, (NDLR : CE QUI EST FAUX) Easy proposait le meilleur prix.
Intervention du RBM : (NV) Nous nous sommes déplacés aujourd’hui même auprès des auto-écoles qui nous ont confirmés n’avoir vu personne de la municipalité.
Réponse du maire : Vous êtes une menteuse madame SAID, c’est moi qui le dit, cela n’engage que moi.
11000 à 17 000 jeunes (NDLR au niveau national et non sur Vigneux) pourraient rentrer dans ce cadre, ils seront recrutés en fonction de leurs motivations
- nous avons voté : contre
AFFAIRES JURIDIQUES
6 – (01:20:30) – Mise en place de bâtiments modulaires au sein de différents groupes scolaires – demande de dépôt d’autorisation d’urbanisme – M. le maire
(NDLR – incorrections du maire envers Mme Surat (PS) qui intervenait – dont de nombreuses fois : on vous répondra en temps et en heure, on vous en parlera à ce moment là, etc.).
Intervention du RBM : – (JS) (01:32 :45) – Nous sommes bien attristés de cette situation, voilà où nous conduit votre bétonnage à outrance, vous délivrez des permis de construire sans obtenir au préalable des promoteurs les structures sociales indispensables à la population. Nous en sommes réduits à utiliser des bâtiments modulaires en catastrophe plutôt que des structures pérennes, on souhaiterait qu’à l’avenir avant qu’il y est un permis de construire important que l’on soit impliqué pour savoir quelle bâtiment sociaux seront prévus.
Réponse du maire : pas de réponse – pas d’autres interventions, on peut passer au vote….
- nous avons voté : abstention
3 - (51:15) – Mise en place d’un nouveau doublet de géothermie – Procédure de délégation de service public – Saisine de la Commission Consultative des services publics locaux – P.DUBOIS – (20 millions d’euros) délibération sur le nouveau doublet et procéder à un réaménagent de l’ASL. (Acteurs : ASL + Batigère + SIEMP)
Intervention du RBM : – (JS) – (01:02:14) – A terme la géothermie devrait nous permettre de faire des économies, très bien. Il va y avoir dissolution de l’ASL, qui va supporter l’éventuel passif financier ?
Réponse du maire : on va mettre les choses à plat, on n’a pas les documents pour regarder les choses de près, à terme la thermie sera moins cher pour les utilisateurs.
- nous avons voté : abstention
MARCHES PUBLICS
8 - (00:00:00) - Signature d’une convention de groupement de commande entre la ville, le CCAS et la SEMVI pour la passation d’un marché unique de prestation de services d’assurances – Mme LAGUIONIE
Intervention : Qui compose la SEMVI
Réponse du maire : M. VILATTE est le Président le conseil on vous envoi demain matin la composition avec son objet – la SEMVI est la remplaçante de la SAVEM dont nous payons encore les dettes
Nomination de deux membres pour la Commission d’appel d’offres : Mmes BAILLOT et Mme LAGUIONIE
- nous avons voté : abstention
PREVENTION
9 - (01:44:30) – Accueil des personnes condamnées à des peines de travail d’intérêt général dans le cadre de la prévention de la délinquance (5 personnes actuellement) – M. le maire
Intervention du RBM : – (NV) – (01:45:30) M. le maire, Vigneux ne peut accueillir toute la misère du monde, maintenant des repris de justice en plus grand nombre ! Il serait intéressant de consulter les communes avoisinantes qui pourraient elles aussi prendre ses TIG.
Nous avons déjà cinq TIG, combien allez-vous en accepter de plus. Ses peines de substitutions ne devraient êtres retenues que pour des services sans lien direct avec le public et les services administratifs – mais plutôt en voirie ou en espaces verts, (interruption du maire et boutades) de plus ces personnes ne devraient elles pas plutôt faire un travail en rapport avec leurs délits (interruption du maire, boutades et brouhahas). Il nous semble difficile d’accueillir un supplément de TIG, car nous pensons que cela a une incidence sur le travail du personnel en poste qui doit aussi se charger de ces personnes (surveillance accrue, formation, etc). Puisque nous parlons du personnel, nous vous demandons une nouvelle fois de fournir l’organigramme complet avec les rôles, personnes et subordinations et non un planning des services, ce que vous nous avez fourni.
Réponse du maire : Vous n’aurez pas madame cet organigramme, on n’est pas obligé de le faire, regardez la loi. Pour les TIG on continuera à faire comme on a fait jusqu'à maintenant, ne vous en déplaise.
- nous avons voté : contre
PERSONNEL COMMUNAL
10 - (01:49:30) - Création d’un Comité d’Hygiène, Sécurité et Condition de Travail commun entre la collectivité et le CCAS et institution du paritarisme – M. le maire
(CCAS 15 agents + « x » agents de la Résidence des Personnes Agées)
nous avons voté : Abstention
Ont participés à nos travaux : Mme VIARD (FN) – M. STOUVENEL (RBM)
ELECTIONS DEPARTEMENTALES
MISE AU POINT – M. STOUVENEL (RBM) n’acceptant pas l’étiquette FN, s’est vu retiré son investiture pour les élections départementales.
Afin d’optimiser nos réussites, Mme VIARD (FN) a choisi pour la cohésion de notre équipe, de rester aux côtés de M. Stouvenel, convenant qu’un travail colossal est encore à réaliser sur de nombreux dossiers important en mairie. Nous défendons d’abord l’intérêt des vigneusiens, que nous invitons à voter pour la liste FN.