VIGNEUX - Conseil municipal 28 11 2014

Conseil municipal du 28 novembre 2014 – 19h00

Point 1 – Intercommunalité – Avis du conseil municipal
NDLR : Prévision du rattachement de Vigneux au Grand Paris annoncé par le Préfet et démenti par M. Poinsot à l’intercommunalité CASVS du 27/11/2014. Au cours de notre conseil municipal M. Poinsot, a admis avoir pris attache pour ce rapprochement. Nous comprenons pourquoi M. Georges Tron maire de Draveil a laissé entendre qu’il ne pouvait pas faire confiance au Maire de Vigneux lors du débat public du 20 novembre à Draveil concernant le SRCI.
Intervention du RBM :
En l’état actuel du projet de SRCI qui concerne la fusion des intercommunalités prévue par le gouvernement (concernant le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale) :

Il y aurait des modifications de zones, des changements dans les dates d’échéances

Des annonces et négociations plus ou moins occultes

Du transfert des compétences, grandes inconnues – qui décidera de quoi ?

L’incidence additionnelle sur nos impôts par le regroupement des dettes des autres intercommunalités sans compensation envisageable. La pression fiscale nous conduira-t-elle à un autre 14 juillet 1789 tant nos concitoyens sont déjà pressurés.

Les représentations démocratiques des élus n’existeraient plus avec ce transfert de délégation. Nous n’aurions plus le choix de nos investissements et dépenses de fonctionnement (ainsi que les recettes que nous pourrions prévoir, dont les taux de nos impôts et taxes) Bruxelles a fait école….

Dans l’état actuel du projet, on nous propose la disparition de nos cantons, des intercommunalités, des régions, le tout modifié par un véritable charcutage géographique.

A tous les niveaux, la gauche nous démontre chaque jour son incompétence à gérer notre pays (Applaudissements des élus de la majorité)

La droite, hélas, n’a guère fait mieux. (Applaudissements des élus de l’opposition)

Ce projet éloignera encore plus le citoyen des élus de base.

En l’état, nous rejetons ce projet et voterons pour la délibération qui rend un avis défavorable à ce projet.

Point 2 – Vie scolaire – Désignation du représentant du CM siégeant au sein des conseils d’administrations des collèges Paul Eluard et Henri Wallon
Nous avons voté pour les représentants de la gauche, à savoir Mesdames SURAT et PASSARIEUX lors de cette délibération, ces deux dernières nous semblant les plus qualifiées, car faisant partie du corps enseignant.

Point 3 – Délégation de service public pour la restauration scolaire – consultation de la commission consultative des services publics locaux et du comité technique
Intervention du RBM :
Nous sommes opposés à ce texte, pourquoi : Nous avons relu tous les textes concernant cette délégation, notamment le MAPA 526 – Cahier des clauses particulières 3-1-14
Vous écrivez dans les textes que la viande de porc est remplacée par d’autres aliments, y compris pour la petite enfance de 8/9 mois à 3 ans.

Nous constatons donc que vous cédez à des pressions communautarismes. Cette attitude est inacceptable ! Pour arrêter cette dérive, nous exigeons de la commune un comportement exemplaire, en ne se soumettant à aucune exigence religieuse dans les menus de la restauration de la petite enfance. Il n’y a absolument aucune raison pour que le religieux entre dans la sphère publique, c’est la loi.
Monsieur le Maire, vous devez respecter le principe de la laïcité, fondement même de notre République.
En proposant un menu de substitution, c’est donc admettre, le fait que les enfants ne doivent pas tous être traités de la même manière… Donc incontestablement c’est un abandon de la laïcité.
A ce titre, nous vous demandons de supprimer les repas de substitution.

Refus du maire de retirer cet article, qui déclare que cela se fait ailleurs (dont à Fréjus) et que c’est la seule exception religieuse qui sera acceptée.
Aucun enfant ne sera refusé à la cantine, quelque soit le coefficient des parents, le CCAS se substituera si besoin pour payer, (il confirme que la porte est ouverte pour ceux qui ne veulent toujours pas payer leurs charges
(Par ailleurs, aucune viande de porc ne figure dans les menus de cantine du 03 au 28/11/2014)

Nous avons voté contre délégation

Point 4 – Signature d’une convention avec la commune de Montgeron et l’intercommunalité CASVS pour la mutualisation des achats.
Supprimer par le Maire en ouverture de la séance.
NDLR : Cette délégation a été mise à l’ordre du jour du Conseil Communautaire (interco) du 11/12/2014 et adoptée – sans être votée par les Vigneusiens, le maire est encore une fois passé outre…