VIGNEUX Conseil municipal 29 04 2014
VIGNEUX Conseil Municipal 29 04 2014
Réponse de M. le Maire à nos questions du CM du 15 avril 2014
ORDURES MENAGERE : Suite au transfert de la Ville au CASVS, le coût du transfert de la TEOM est évalué à 2,8 Millions d’€ : 1,3 pour la collecte et 1,5 pour le traitement. Ce qui augmente les dépenses de personnels de 60,60% en 2010 avant transfert à 66,35% en 2011 après transfert.
DEPENSES DE PERSONNEL : Entre 2010 et 2011 l’augmentation de la masse salariale de 2,07%
LES AUTRES CHARGES : Enveloppe de subventions à répartir – taux d’évolution + 6,83%
PARKING DE LA GARE : 400 000,00€ ht (190 000 Etat + 90 000 Conseil Général + 130 000 Ville), cela serait payant pour les non Vigneusiens. Ce parking complémentaire de 200 places est abandonné car trop chère.
FINANCEMENT DES PROJETS : Avec nos demandes de subventions en attente ?
PRESTATIONS DE TRANSPORT AERIEN : 7 000,00€ pour 6 ou 7 personnes. Il s’agit du 2° avenant donc un surplus !
LOCAL POUR LES ELUS : Dés que la convention sera établie et les serrures changées, vous y aurez accès
LE PETIT VIGNEUSIEN : Vous aurez accès à la rubrique des minoritaires à partir de juin (1400 sigles).
Questions orales du Groupe Rassemblement Bleu Marine
M. le Maire, Comme beaucoup, nous avons lu dans Essonne-info que la Ville avait ou allait délibérer sur l’adoption des rythmes scolaires - Réponse de M. CHAZAL : C’est un texte législatif que nous devons appliquer, mais suite aux modifications du gouvernement nous attendons les nouvelles options.
Proposition d’un amendement de M. Benhenni pour rétablir en partie l’abattement facultatif à la base (environ 200,00€ par foyer, supprimé par M. Poinsot lors du mandat précédent)
Nous avons voté « pour » (rejet de la majorité du Maire)
1 – Vente d’un pavillon 26 rue F Truffaut a un employé municipal
Nous avons voté « contre » (car il n’a pas été proposé au préalable à la vente publique)
2 – Indemnité de logement allouée aux instituteurs non logés pour l’année 2013
Nous avons voté « pour »
3 – Signature de convention avec le groupe BATIGERE (distribution de chaleur) sur plusieurs communes
Nous avons voté « contre » (La SEM ASL Vigneusienne étant plus importante nous semble plus appropriée à avoir ce marché)
4 – Attribution de subventions de fonctionnement « sociales »
Nous avons voté « contre »
5 – Attribution de subventions dispositif Politique de la Ville – Animations sociales etc …
Nous avons voté « contre »
6 – Budget Ville – vote du taux d’imposition pour 2014
Malgré nos diverses demandes de réduction des taux «taxe Foncière» et «taxe d’habitation»
Nous avons voté « contre » - (ce fut comme souvent : 26 pour majorité Poinsot (2 contre RBM + 7 contre PS))
7 – Reprise par anticipation des résultats 2013
Nous avons voté « pour »
8 – Budget Ville – Budget primitif 2014
Nous avons voté « contre »
9 – Contribution au syndicat Mixte SYAGE
Nous avons voté « contre » (plus de 20% d’augmentation chaque année !)
10 – Budget du Centre Médico-Psycho-Pédagogique
Nous sommes intervenus pour savoir à quel titre le chapitre 618 5 - Frais de colloques, séminaires, conférences passait de 2 425,00€ à 19 425,00€ - réponse il «s’agirait» de frais de formations pour 2 ans !….
Nous avons voté « pour »
Interventions orales du Groupe Rassemblement Bleu Marine
SECTION FONCTIONNEMENT
Nous sommes ici pour défendre les intérêts de nos concitoyens, rappelez vous que chacun des votes, les vôtres comme les nôtres, conseillers municipaux vont avoir un impact sur tous les Vigneusiens qui paient l’impôt.
Concernant les comptes de résultats prévisionnels, nous saluons monsieur le Maire votre volonté de faire croître l’épargne brute de la commune.
Nous vous alertons cependant sur votre gestion des charges de personnels qui continuent d’augmenter de + 1,49% et non de 1,23% comme il peut sembler au 1er abord.
Si nous sommes assis aujourd’hui parmi vous, ce n’est pas uniquement pour énoncer les points importants de votre gestion mais aussi pour proposer des solutions nous conduisant à une RGPP locale raisonnée. (RGPP = Révision générale des politiques publiques).
Dans ce cadre précis nous vous demandons de bien vouloir abaisser les charges de personnels de 2,5%.
Pour cela nous vous proposons de ne pas pourvoir de nouveaux postes pour le remplacement des départs en retraite ainsi que des départs volontaires. De ne pas titulariser de nouveaux employés et de réduire la part des non titulaires à 20% au terme maximal de 3 ans, ce qui nous rapprochera de la strate régionale Ile de France qui est de 18,3%.
(Source Centre Interdépartemental de Gestion petite et grande couronne) et non pas d’environ 30% comme à Vigneux.
Pour motiver votre décision, nous pouvons d’ores et déjà vous annoncer que cela améliorera d’autres ratios d’informations financières qui ne sont pas liés à l’emploi.
Nous vous disons cela car nous avons noté votre volonté que vous avez de faire chuter le ratio dépense de personnel par habitant à 63,19% (actuellement 66,87%).
Mais nous nous apercevons que votre diviseur augmente plus vite que vos charges de personnels. Il s’avère donc que vous manipulez les ratios à votre avantage et ce, de façon artificielle donc au dépend des contribuables car quand vos charges de personnels augmentent de 1.23% vos dépenses réelles augmentent, elles de 5.06%.
M. le Maire doit nous répondre par écrit à nos questions.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le Débat d’Orientation Budgétaire prévoyait 2,8 Millions d’€ d’emprunts nouveaux.
Hors il est ici prévu 5,8 millions d’€, soit plus du double.
Ce qui portera la dette à 1069,91 € par habitant soit une hausse de 15,79% depuis deux ans.
Réponse de Mme LAGUIONIE : C’est de l’investissement avec subventions non notifié au budget compensé par de l’emprunt.