AGGLOMERATION CASVS - intercommunalite lundi 19 05 2014

CASVS – intercommunalité lundi 19 mai 2014 – 21h00

Réunion du Conseil communautaire

Ordre du Jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du Procès verbal du CC du 05 février 2014

– Le RBM s’est abstenu car non présent à ces travaux.

Approbation du Procès verbal du CC du 13 avril 2014

- Le RBM a voté pour

Décision du Président

En introduction le Président DUROUVRAY en regrettant l’absence d’une partie des élus de Draveil, a énoncé une partie des actions qu’il entendait mener au profit des trois communes de l’intercommunalité. (renégocier les contrats d’eaux – SIREDOM (extension de la déchèterie) réunion le 27 mai – Coût de la collecte et traitement des déchets et encombrants – développement économique et emploi – politique de la ville ANRU2 etc.. à réviser – futur territoire Loi 12/2013 à laquelle il n’est pas favorable (passe de 78 000 à 200 00 habitants) – plan grand Paris auquel il ne souhaite pas rattacher ni Vigneux ni Montgeron – les fusions d’intercommunalités avec tous les critères à prendre en compte (choix le 28 aout) – Règlement Intérieur qui sera voté au conseil du 12 juin (chacun pouvant envoyer ses amendements et propositions)).

01 - Désignation de 5 membres (titulaires et 5 suppléants) à la Commission d’Appel d’Offres

– Les « candidats » étant prévus à l’ avance par la majorité, le RBM s’est abstenu pour ne pas valider ce choix

02 - Désignation de 5 membres (titulaires et 5 suppléants) à la Commission Délégation Service Public

– Les « candidats » étant prévus à l’ avance par la majorité, le RBM s’est abstenu pour ne pas valider ce choix

03 - Désignation de 3 membres (titulaires et suppléants) au (SIREDOM) syndicat intercommunal pour la revalorisation et l’élimination des déchets et ordures ménagères.

– Les « candidats » étant prévus à l’ avance par la majorité, le RBM s’est abstenu pour ne pas valider ce choix

04 - Désignation d’un représentant auprès de l’assemblée spéciale de l’établissement public foncier IdF

– Le « candidat » étant prévu à l’avance par la majorité, le RBM s’est abstenu pour ne pas valider ce choix

05 - Désignation d’un représentant auprès du (CNAS) Comité National d’Action Sociale

– Le « candidat » étant prévu à l’avance par la majorité, le RBM s’est abstenu pour ne pas valider ce choix

06 - Désignation d’un représentant titulaire et de son suppléant auprès du syndicat mixte ouvert Paris métropole

– Le « candidat » étant prévu à l’avance par la majorité, le RBM s’est abstenu pour ne pas valider ce choix

07 – Désignation d’un représentant titulaire et de son suppléant auprès de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport Paris-Orly

– Le « candidat » étant prévu à l’avance par la majorité, le RBM s’est abstenu pour ne pas valider ce choix

08 – Désignation de six représentants au conseil d’administration de l’association insertion et développement du Val d’Yerres – Val de Seine

– Les « candidats » étant prévus à l’avance par la majorité, le RBM s’est abstenu pour ne pas valider ce choix

09 – Désignation d’un membre de la CASVS en qualité de représentant au sein du groupement d’intérêt public du fond de solidarité pour le logement du département de l’Essonne

– Le « candidat » étant prévu à l’avance par la majorité, le RBM s’est abstenu pour ne pas valider ce choix

1. – Modification des indemnités de fonction du Président et des vice-présidents

- Aucune réduction des indemnités n’a été retenue malgré notre proposition pour que les élus fassent un effort vu la conjoncture difficile pour nombre de foyers. Seul le Président a proposé de réduire son indemnité, grand silence des vice-présidents…

Si des postes se trouvent accordés ultérieurement aux élus de Draveil comme évoqué lors du Conseil du 13/04/2014, l’enveloppe des indemnités accordées au Président et vice-présidents baissera de 10%.

La baisse des indemnités ne pèse donc que sur un élu (le Président) et n’intervient que par obligation légale et non pas par désir d’économie.

Le RBM a voté contre

11 – Questions diverses.

Nos travaux ont été préparés par : Mme VIARD, Mrs REMBELSKI et STOUVENEL